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Arrêté · n° //006650/MINFOPRA

Arrêté n° 006650/MINFOPRA du 03 octobre 2023 portant admission de trente (30) élèves au cycle « B » de la Division des Régies Financières de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature, au titre de l'année académique 2023/2024

Cameroun · 006650/MINFOPRA · Adoption : 3 octobre 2023

Pays
Cameroun
Type
Arrêté
Numéro
//006650/MINFOPRA
Référence
006650/MINFOPRA
Date d'adoption
3 octobre 2023
Organisation
Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative du Cameroun
RésuméCet arrêté ministériel admet trente élèves au cycle « B » de la Division des Régies Financières de l'ENAM pour l'année académique 2023/2024. Les candidats sont répartis en trois sections : Douanes, Impôts et Trésor, avec une liste d'attente pour chaque section. Les admis bénéficient de l'indice solde 210 de la Fonction Publique. Le document précise également les textes juridiques applicables et les destinataires pour amplification.

REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix-Travail-Patrie MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE RINFOPRA REPUBLIC OF CAMEROON Peace-Work-Fatherland MINISTRY OF THE PUBLIC SERVICE AND ADMINISTRATIVE REFORM

# ARRETE/ORDER N° //006650/MINFOPRA du/of 03 OCT 2023

portant admission de trente (30) élèves au cycle « B » de la Division des Régies Financières de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature, au titre de l'année académique 2023/2024.

To admit thirty (30) students into cycle "B" of the Finance Division of the National School of Administration and Magistracy, for 2023/2024 academic year.

# LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE THE MINISTER OF THE PUBLIC SERVICE AND ADMINISTRATIVE REFORM,

Vu la Constitution ; Vu la loi n°2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut général des établissements publics ; Vu le décret n°75/776 du 18 décembre 1975 portant statut particulier des fonctionnaires des corps des régies financières et ses textes modificatifs subséquents ; Vu le décret n°94/199 du 07 octobre 1994 portant statut général de la Fonction Publique de l'Etat, ensemble les textes modificatifs subséquents ; Vu le décret n°2012/537 du 19 novembre 2012 portant organisation du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative ; Vu le décret n° 2018/240 du 09 avril 2018 portant réorganisation de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM) ; Vu le décret n°2018/789 du 14 décembre 2018 portant nomination du Directeur Général de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature ; Vu le décret n°2019/320 du 19 juin 2019 précisant les modalités d'application de certaines dispositions des lois n°2017/010 et 2017/011 du 12 juillet 2017 portant statut général des établissements publics et des entreprises publiques ; Vu le décret n° 2000/696/PM du 13 septembre 2000 fixant le régime général des Concours Administratifs ; Vu l'arrêté n°003591/MINFOPRA du 12 juin 2023 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de trente (30) élèves au cycle « B » de la Division des Régies Financières de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2023/2024 ; Vu la décision n°001565/ENAM/DG du 23 septembre 2023 portant admissibilités au concours pour le recrutement de trente (30) élèves au cycle « B » de la Division des Régies Financières de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2023/2024, session des 19 et 20 août 2023 ; Vu les procès-verbaux portant résultats des épreuves écrites et orales dudit concours ;

Mindful of the Constitution; Mindful of Law No.2017/010 of 12 July 2017 to lay down the general statutes of public establishments; Mindful of Decree No.75/776 of 18 December 1975 regulating the special statutes of Civil Servants of the finance corps together with all amendments thereto; Mindful of Decree No.94/199 of 7 October 1994 on the general statutes of the Public Service, together with all subsequent amendments thereto; Mindful of Decree No.2012/537 of 19 November 2012 to organize the Ministry of the Public Service and Administrative Reform;

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