Base juridique africaine
Arrêté · n° 006652/MINFOPRA

Arrêté N° 006652/MINFOPRA du 03 octobre 2023 rapportant certaines dispositions de l'arrêté N° 006646/MINFOPRA du 03 octobre 2023 portant admission de soixante (60) élèves au cycle « A » de la Division des Régies Financières de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature

Cameroun · 006652/MINFOPRA · Adoption : 3 octobre 2023

Cet arrêté modifie l'arrêté N° 006646/MINFOPRA du 03 octobre 2023 en annulant l'admission de M. EFO IGNACE DESIRE, matricule DOA0021, au cycle « A » de la Division des Régies Financières de l'ENAM pour l'année académique 2023/2024. La liste des admis est ajustée en conséquence, avec une mise à jour des candidats retenus et de la liste d'attente. Les dispositions relatives à l'indice de solde des bénéficiaires restent inchangées.

REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix-Travail-Patrie MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE

REPUBLIC OF CAMEROON Peace-Work-Fatherland MINISTRY OF THE PUBLIC SERVICE AND ADMINISTRATIVE REFORM

ARRETE/ORDER N° 006652/MINFOPRA du/of 03 OCT 2023

Rapportant certaines dispositions de l'arrêté N° 006646/MINFOPRA du 03 Octobre 2023 portant admission de soixante (60) élèves au cycle « A » de la Division des Régies Financières de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature, au titre de l'année académique 2023/2024. / To nullify some provisions of order N° 006646/MINFOPRA of 3 October 2023 to admit sixty (60) students into cycle “A” of the Finance Division of the National School of Administration and Magistracy, for 2023/2024 academic year.

LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE THE MINISTER OF THE PUBLIC SERVICE AND ADMINISTRATIVE REFORM,

Vu la Constitution ; Vu la loi n°2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut général des établissements publics ; Vu le décret n°75/776 du 18 décembre 1975 portant statut particulier des fonctionnaires des corps des régies financières et ses textes modificatifs subséquents ; Vu le décret n°94/199 du 07 octobre 1994 portant statut général de la Fonction Publique de l'Etat, ensemble les textes modificatifs subséquents ; Vu le décret n° 2012/537 du 19 novembre 2012 portant organisation du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative ; Vu le décret n°2018/240 du 09 avril 2018 portant réorganisation de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM) ; Vu le décret n°2018/789 du 14 décembre 2018 portant nomination du Directeur Général de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature ; Vu le décret n°2019/320 du 19 juin 2019 précisant les modalités d'application de certaines dispositions des lois n°2017/010 et 2017/011 du 12 juillet 2017 portant statut général des établissements publics et des entreprises publiques ; Vu le décret n°2000/696/PM du 13 septembre 2000 fixant le régime général des Concours Administratifs ; Vu l'arrêté n°003590/MINFOPRA du 12 juin 2023 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de Soixante (60) élèves au cycle « A » de la Division des Régies Financières de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2023/2024 ; Vu l'arrêté n°006646/MINFOPRA du 03 octobre 2023 portant admission de Soixante (60) élèves au cycle

Mindful of the Constitution; Mindful of Law No.2017/010 of 12 July 2017 to lay down the general statutes of public establishments; Mindful of Decree No.75/776 of 18 December 1975 regulating the special statutes of Civil Servants of the finance corps together with all amendments thereto; Mindful of Decree No.94/199 of 7 October 1994 on the general statutes of the Public Service, together with all subsequent amendments thereto; Mindful of Decree No.2012/537 of 19 November 2012 to organize the Ministry of the Public Service and Administrative Reform; Mindful of Decree No.2018/240 of 9 April 2018 to reorganize the National School of Administration and Magistracy (NSAM); Mindful of Decree No.2018/789 of 14 December 2018 to appoint the Director General of the National School of Administration and Magistracy;

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