ARRETE N°_0.16 1CAB/PR DU_ 0 1 MARS 1994
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
VU la Constitution ; VU le Décret nº 74/138 du 18 Février 1974, portant statut Général de la Fonction Publique et ses modificatifs ; VU le Décret nº 75/785 du 18 Décembre 1975, portant statut particulier du corps des fonctionnaires de la Production Rurale ; VU l'arrêté nº 134/CAB/PR du 2 Juin 1977, fixant la liste des Ecoles Etrangères ou Internationales formant les fonctionnaires de la Production Rurale ;
Sur avis de la Commission Consultative en sa séance du 28 juin 1993.
_IT-)RRETE:
Article 1er,- Les dispositions de l'article 1 de l'arrêté nº 134/CAB/eR du 02 Juin 1977 susvisé sont complétées ainsi qu'il suit :
Article 1er (NOUVEAU).- En application des dispositions de l'article 12 du statut particulier du corps des Fonctionnaires de la Production Rurale, la liste des Ecoles Etrangères ou Internationales dont les diplômes permettent à leurs titulaires de prétendre à un recrutement sur titre dans le grade d'Ingénieur d'Agriculture, est fixée ainsi qu'il suit :
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.. . . :
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE