Base juridique africaine
Arrêté · n° 134 / MINESUP/MFPRA

Arrêté n° 134/MINESUP/MFPRA du 25 septembre 1997 portant additif à l'arrêté n° 134/CAB/PR du 2 juin 1977 fixant la liste des écoles étrangères ou internationales formant les fonctionnaires de la production rurale

Cameroun · 134/MINESUP/MFPRA · Adoption : 25 septembre 1997

Cet arrêté interministériel modifie l'arrêté n° 134/CAB/PR du 2 juin 1977 en complétant les listes d'écoles étrangères ou internationales dont les diplômes permettent un recrutement sur titre dans le corps des fonctionnaires de la production rurale. Il ajoute des établissements aux États-Unis, en France, au Danemark, au Cameroun et en Grande-Bretagne pour divers grades (Ingénieur d'Agriculture, Technicien Principal d'Agriculture, Ingénieur des Eaux et Forêts, Ingénieur des Travaux du Génie…

PUBLIQUE DU CAMEROUN

PAIX - TRAVAIL - PATRIE

ARRETE N° 134 / MINESUP/MFPRA DU 25 SEP. 1997

JUN 1977 FIXANT LA LISTE DES ECOLES ETRANGERES DU INTERNATIONALES FORMANT LES FONCTIONNAIRES DE LA PRODUC- TION RURALE

LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

ET

LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE

VU la Constitution ;

VU le Décret N° 92/245 du 26 Novembre 1992 portant organisation du Gouver- mement et ses modificatifs subsoignants ;

VU le Décret N° 96/203 du 19 Septembre 1996 portant réaménagement du Gouvernement ;

VU le Décret N° 96/235 du 09 Octobre 1996 portant organisation du Ministère de l'Enseignement Supérieur ;

VU le Décret N° 92/160 du 16 Août 1994 portant organisation de Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative ;

VU le Décret N° 93/633/PM du 17 Septembre 1993 instituant une Commission Nationale d'Evaluation des Formations dispensées à l'étranger ;

VU le Décret N° 94/199 du 07 Octobre 1994 portant statut général de la Fonction Publique ;

VU le Décret N° 75/705 portant statut particulier du corps des fonctionnaires de LA PRODUCTION RURALE

VU l'Arrêté N° 134/CAB/PR du 2 JUIN 1977 fixant la liste des les étrangères ou internationales formant les fonctionnaires de LA PRODUCTION RURALE et ses divers additifs ;

VU l'Arrêté N° 004/MINESUP/MFPRA du 23 Février 1995 nommant les membres de la Sous - Commission Technique de reconnaissance des écoles étrangères ou in- ternationales de formation ;

VU les propositions de la Commission Nationale d'Evaluation des Formations dispensées à l'étranger prises à sa session du 07 et 08 Août 1997 .

R R E T E N T :

Article 1er : Les dispositions des articles 1, 3, 5, et 6 de l'Arrêté n° 134/LAU/ du 2 juin 1977 aux-visés, sont complétées ainsi qu'il suit :

Article 1er nouveau : En application des dispositions de l'article 12 du statut particulier du corps des fonctionnaires de la Production Rurale, la liste des écoles étrangères ou internationales dont les diplômes permettent à leurs titulaires de prétendre à un recrutement sur titre dans le cadre des Ingénieurs d'Agriculture est fixée ainsi qu'il suit :

  • ETATS-UNIS D'AMERIQUE

UNIVERSITY OF ARKANSAS MASTER OF SCIENCE IN AGRONOMY

Condition d'admission : Diplôme d'Ingénieur de Travaux ou équivalent.

  • FRANCE

UNIVERSITE DE MONTPELLIER III * DIPLOME D'ETUDES SUPERIEURES SPECIALISEES (AMENAGEME ET EVELOPPEMENT LOCAL)

Condition d'admission : Diplôme d'Ingénieur des Travaux ou équivalent.

  • DANEMARK

THE ROYAL VETERINARY AND AGRICULTURAL UNIVERSITY MASTER OF SCIENCE IN AGRICULTURAL SCIENCE

Condition d'admission : Diplôme d'Ingénieur des Travaux d'Agriculture ou équivalent

Le reste sans changement.

Article 3 nouveau : En application des dispositions de l'article 34 (1) du statut particulier du corps des fonctionnaires de la Production Rurale, la liste des écoles étrangères ou internationales dont les diplômes permettent à leurs titulaires de prétendre à un recrutement sur titre dans le grade de Technicien Principal d'Agriculture est fixée ainsi qu'il suit :

  • CAMEROUN

INSTITUT PANARICAIN POUR LE DEVELOPPEMENT * DIPLOME DE CADRE TECHNIQUE DE DEVELOPPEMENT

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