REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX - TRAVAIL - PATRIE
# ARRETE N° 0175 / CAB/PR DU 05 AVR 2025
PORTANT NOMINATION D'UN RESPONSABLE AU MINISTERE DE LA DEFENSE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi n°67/LF/9 du 12 Juin 1967 portant organisation générale de la Défense ;
Vu la Loi n°80/12 du 14 Juillet 1980 portant statut général des militaires ;
Vu le Décret n°80/257 du 14 Juillet 1980 portant règlement général sur les régimes de rémunération applicables aux personnels militaires des Forces Armées modifié par le Décret n°84/926 du 30 Juillet 1984 ;
Vu le Décret n°2001/178 du 25 Juillet 2001 portant organisation générale de la Défense et des Etats-Majors Centraux ;
Vu le Décret n°2001/188 du 25 Juillet 2001 portant statut particulier du Corps des Officiers d’Active des Forces de Défense ;
Vu le Décret N°2001/186 du 25 Juillet 2001 portant organisation de la Division de la Sécurité Militaire ;
Vu le Décret n°2001/191 du 25 Juillet 2001 modifiant et complétant les dispositions du Décret n°84/010 du 13 Janvier 1984 fixant les avantages attachés au commandement militaire ;
Vu le Décret n°2004/178 du 1er Juillet 2004 modifiant certains articles du Décret n°2001/177 du 25 Juillet 2001 portant organisation du Ministère de la Défense ;
Vu le Décret n°2010/382 du 22 Décembre 2010 modifiant certaines dispositions du Décret n°2001/188 du 25 Juillet 2001 portant statut particulier du Corps des Officiers d’Active des Forces de Défense ;
Vu le Décret n°2011/412 du 09 Décembre 2011 portant organisation de la Présidence de la République,
ARRETE :
Article 1er : L’Officier dont le nom suit est, pour compter de la date de signature du présent Arrêté, nommé au poste ci-après au Ministère de la Défense :
ADMINISTRATION CENTRALE
STRUCTURES PLACEES SOUS L’AUTORITE DIRECTE DU MINISTRE DELEGUE A LA PRESIDENCE CHARGE DE LA DEFENSE
DIVISION DE LA SECURITE MILITAIRE
Chef de Division de la Sécurité Militaire Adjoint Lieutenant-colonel BITAKA Charles DAVY
Article 2 : L’intéressé aura droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.
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Article 3: Le Ministre Délégué à la Présidence Chargé de la Défense et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent Arrêté qui sera enregistré, puis publié au Journal Officiel en français et en anglais./-
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Yaoundé, le 05 AVR 2025 LE PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE
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