Base juridique africaine
Arrêté · n° 0213- CAB/PR

Arrêté n° 0213-CAB/PR du 30 mars 202 portant nomination de personnels dans les missions militaires près certains postes diplomatiques du Cameroun à l'étranger

Cameroun · 0213-CAB/PR · Adoption : 30 mars 2025

Pays
Cameroun
Type
Arrêté
Numéro
0213- CAB/PR
Référence
0213-CAB/PR
Date d'adoption
30 mars 2025
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméCet arrêté présidentiel nomme des personnels militaires à des postes de chefs de bureau au sein des missions militaires attachées aux ambassades du Cameroun en Allemagne, France, Brésil, États-Unis et Égypte. Il définit les zones de compétence de chaque mission et précise que les intéressés bénéficient des avantages prévus par la réglementation en vigueur. Le texte charge le Ministre Délégué à la Présidence chargé de la Défense, le Ministre des Relations Extérieures et le Ministre des Finances…

REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX - TRAVAIL - PATRIE

# ARRETE N° 0213- CAB/PR DU 30 MARS 202

PORTANT NOMINATION DE PERSONNELS DANS LES MISSIONS MILITAIRES PRES CERTAINS POSTES DIPLOMATIQUES DU CAMEROUN A L'ETRANGER

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu La Constitution ;

Vu La Loi n°80/12 du 14 juillet 1980 portant statut général des militaires ;

Vu Le Décret n°80/257 du 14 juillet 1980 portant Règlement général sur les régimes de rémunérations applicables aux personnels militaires des Forces Armées modifié par le Décret n°84/926 du 30 juillet 1984 ;

Vu Le Décret n°85/1197 du 29 août 1985 modifiant certaines dispositions du décret n°62/DF/86 du 12 mars 1962 fixant le régime de rémunération des personnels en service hors du Cameroun relevant de l’autorité du Ministère des Affaires Etrangères, les modalités d’attribution de cette rémunération, le régime des congés et déplacements, ainsi que les avantages particuliers attribués aux personnels ;

Vu Le Décret n°2001/177 du 25 juillet 2001 portant Organisation du Ministère de la Défense ;

Vu Le Décret 2001/188 du 25 juillet 2001 portant Statut Particulier du Corps des Officiers d’Active des Forces de Défense ;

Vu Le Décret n°2001/191 du 25 juillet 2001 modifiant et complétant les dispositions du Décret n°84/010 du 13 janvier 1984 fixant les avantages attachés au Commandement militaire ;

Vu Le Décret n°2004/178 du 1er juillet 2004 modifiant certains articles du Décret n°2001/177 du 25 juillet 2001 portant Organisation du Ministère de la Défense ;

Vu Le Décret N°2010/382 du 22 décembre 2010 modifiant certaines dispositions du Décret n°2001/188 du 25 juillet 2001 portant Statut du Corps des Officiers d’Active des Forces de Défense ;

Vu Le Décret n°2011/412 du 09 décembre 2011 portant organisation de la Présidence de la République ;

Vu Le Décret 2012/149 du 21 mars 2012 portant Création et Organisation des Missions militaires dans les Postes Diplomatiques du Cameroun à l’étranger,

ARRETE :

Article 1er : Les personnels dont les noms suivent sont, pour compter de la date de signature du présent Arrêté, nommés aux postes ci-après :

Mission militaire près les Ambassades du Cameroun en Allemagne, aux Pays-Bas et en Suisse dont la zone de compétence couvre l’Allemagne, les Pays-Bas, la Suisse, l’Autriche, la Macédoine, le Monténégro, la Pologne, la République

Page 1 sur 2 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE PRESIDENCY OF THE REPUBLIC SECRETARIAT GENERAL SERVICE DU FICHIER LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE LEGISLATIVE AND STATUTORY AFFAIRS CARD INDEX SERVICE COPIE CERTIFIEE CONFORME CERTIFIED TRUE COPY

Tchèque, la Slovaquie, la Slovénie, l'Albanie, la Croatie, la Hongrie, la Roumanie, la Bulgarie et la Serbie, avec résidence à Berlin :

Mission militaire près les Ambassades du Cameroun en France, en Belgique et en Italie dont la zone de compétence couvre la France, la Belgique, l'Italie, le Luxembourg et la Grèce, avec résidence à Paris :

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les arrêtés