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Arrêté · n° 0808-/CAB/PR/DU

Arrêté n° 0808-/CAB/PR/DU du 05 novembre 2025 portant reconstitution de la carrière administrative de Monsieur OKONO ELLE Henri Gervais Larsen (Mle 0606239Y), Inspecteur de Police de 2ᵉ grade

Cameroun · 0808-/CAB/PR/DU · Adoption : 5 novembre 2025

Pays
Cameroun
Type
Arrêté
Numéro
0808-/CAB/PR/DU
Référence
0808-/CAB/PR/DU
Date d'adoption
5 novembre 2025
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméLe présent arrêté reconstitue la carrière administrative de Monsieur OKONO ELLE Henri Gervais Larsen, Inspecteur de Police de 2ᵉ grade, suite à l'annulation par jugement du 05 décembre 2023 de la sanction d'abaissement de grade qui lui avait été infligée. Les échelons et indices de rémunération sont rétablis rétroactivement à compter du 04 juillet 2016, avec des promotions et reclassements jusqu'en novembre 2025. La dépense correspondante est imputée sur le budget de l'État pour l'exercice 2025.

RÉPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX-TRAVAIL-PATRIE 05 NOV 2025

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE PRÉSIDENCY OF THE REPUBLIC SECRETARIAT GÉNÉRAL SERVICE DU FICHIER LÉGISLATIF ET RÉGLEMENTAIRE LÉGISLATIVE AND STATUTORY AFFAIRS CAPO N° 0606239Y COPIE CERTIFIÉE CONFORME CERTIFIED TRUE COPY

ARRÊTÉ N° 0808-/CAB/PR/DU portant reconstitution de la carrière administrative de Monsieur OKONO ELLE Henri Gervais Larsen (Mle 0606239Y), Inspecteur de Police de 2ᵉ grade.

# LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,

Vu la Constitution; Vu le décret n° 74/759 du 26 août 1974 portant organisation du régime des pensions civiles et ses divers modificatifs ; Vu le décret n° 75/459 du 26 juin 1975 déterminant le régime de rémunération des personnels civils et militaires et les textes modificatifs subséquents ; Vu le décret n° 2001/066 du 12 mars 2001 fixant l'échelonnement indiciaire des cadres de la Sûreté Nationale, modifié et complété par le décret n° 2017/591 du 04 décembre 2017 ; Vu le décret n° 2011/412 du 09 décembre 2011 portant réorganisation de la Présidence de la République ; Vu le décret n° 2012/539 du 19 novembre 2012 portant Statut Spécial du Corps des fonctionnaires de la Sûreté Nationale, modifié et complété par le décret n° 2017/592 du 04 décembre 2017 ; Vu le décret n° 2019/003 du 04 janvier 2019 portant nomination du Secrétaire Général de la Présidence de la République ; Vu le décret n° 2019/043 du 05 février 2019 accordant délégation permanente de signature à Monsieur NGOH NGOH Ferdinand, Secrétaire Général de la Présidence de la République ; Vu l'arrêté n° 0411/CAB/PR du 1er juin 2016 portant abaissement de grade de Monsieur OKONO ELLE Henri Gervais Larsen (Mle 0606239Y), Inspecteur de Police de 2ᵉ grade ; Vu le jugement n° 226/2022/TA-YDE du 05 décembre 2023 annulant l'arrêté n° 0411/CAB/PR du 1er juin 2016 infligeant la sanction d'abaissement de grade à Monsieur OKONO ELLE Henri Gervais Larsen (Mle 0606239Y), Inspecteur de Police de 2ᵉ grade ; Vu le message radio-porté n° 2116/DGSN/SG/DJ/CCA/SSEDJ/SRD/8 du 26 septembre 2025,

# ARRÊTE :

ARTICLE 1er.- En exécution du Jugement n° 226/2022/TA-YDE du 05 décembre 2023, annulant l'arrêté n° 0411/CAB/PR du 1er juin 2016 infligeant la sanction d'abaissement de grade à Monsieur OKONO ELLE Henri Gervais Larsen (Mle 0606239Y), Inspecteur de Police de 2ᵉ grade en service au Commissariat Spécial de Lembe-Yezoum, la carrière administrative de l'intéressé est reconstituée ainsi qu'il suit :

Texte intégral

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