Base juridique africaine
Arrêté · n° 0982-374/CAB/PR

Arrêté n° 0982-374/CAB/PR/DU 30 DÉC 2023 portant avancement d'échelon, intégration et reclassement de quarante-quatre (44) anciens élèves-inspecteurs de Police

Cameroun · 0982-374/CAB/PR/DU · Adoption : 30 décembre 2023

Pays
Cameroun
Type
Arrêté
Numéro
0982-374/CAB/PR
Référence
0982-374/CAB/PR/DU
Date d'adoption
30 décembre 2023
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméCet arrêté présidentiel camerounais prononce l'avancement d'échelon, l'intégration et le reclassement de 44 anciens élèves-inspecteurs de police. Il fixe les nouveaux échelons, indices et dates de prise d'effet pour chaque agent. Les mesures sont prises en application du statut spécial des fonctionnaires de la Sûreté Nationale. La dépense est imputée au budget de l'État pour l'exercice 2023.

REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX-TRAVAIL-PATRIE

| PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE PRÉSIDENCY OF THE REPUBLIC SECRETARIAT GÉNÉRAL SERVICE DU FICHIER LÉGISLATIF ET RÉGLEMENTAIRE LÉGISLATIVE AND STATUTORY AFFAIRS CARD INDEX SERVICE COPTE CERTIFIÉE CONFORME CERTIFIED TRUE COPY | | --- |

ARRÊTÉ N° 0982-374/CAB/PR/DU 30 DÉC 2023 portant avancement d'échelon, intégration et reclassement de quarante-quatre (44) anciens élèves-inspecteurs de Police.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,

Vu la Constitution ; Vu le décret n° 74/759 du 26 août 1974 portant organisation du régime des pensions et ses divers modificatifs ; Vu le décret n° 75/459 du 26 juin 1975 déterminant le régime de rémunération des personnels civils et militaires et les textes modificatifs subséquents ; Vu le décret n° 2001/066 du 12 mars 2001 fixant l'échelonnement indiciaire des cadres de la Sûreté Nationale, modifié et complété par le décret n° 2017/591 du 04 décembre 2017 ; Vu le décret n° 2011/412 du 09 décembre 2011 portant réorganisation de la Présidence de la République ; Vu le décret n° 2012/539 du 19 novembre 2012 portant Statut Spécial du Corps des fonctionnaires de la Sûreté Nationale, modifié et complété par le décret n° 2017/592 du 04 décembre 2017 ; Vu le décret n° 2019/003 du 04 janvier 2019 portant nomination du Secrétaire Général de la Présidence de la République ; Vu le décret n° 2019/043 du 05 février 2019 accordant délégation permanente de signature à Monsieur NGOH NGOH Ferdinand, Ministre d'État, Secrétaire Général de la Présidence de la République ; Vu l'arrêté n° 0256/CAB/PR du 02 mai 2023 portant nomination de cinquante-deux (52) élèves-inspecteurs de Police de 2ème année ; Vu le procès-verbal n° 0000720/DGSN/SG/COMCIAP/SF du 16 décembre 2022 portant résultats de fin de formation des élèves-inspecteurs de Police de 2ème année issus de la promotion professionnelle 2021 ; Vu les derniers actes d'avancement des intéressés,

ARRÊTE:

ARTICLE 1er. - En application des dispositions de l'article 72 du décret n° 2012/539 du 19 novembre 2012 susvisé, Monsieur ATEM NDONWIE BLAISE (Mle 699 592-A), Gardien de la Paix Principal de 1er échelon, indice 280, qui justifie d'une ancienneté de deux ans à l'échelon actuel et d'une moyenne de notes professionnelles des deux dernières années de service favorable, bénéficie, à compter du 13 septembre 2022, d'un avancement au 2ème échelon, indice 290.

ARTICLE 2. - En application des dispositions de l'article 72 du décret n°2012/539 du 19 novembre 2012 susvisé, les Gardiens de la Paix Principaux ci-après, qui justifient d'une ancienneté de deux ans à l'échelon actuel et d'une moyenne de notes professionnelles des deux dernières années de service favorable, bénéficient d'un avancement d'échelon ainsi qu'il suit :

GARDIEN DE LA PAIX PRINCIPAL 3ème ECHELON, INDICE 305

à compter du 06 février 2021

  1. YOUBISSE DJEUKA PAULE CHRISTELLE 701 900-X

à compter du 13 août 2021

  1. AMINOU ADAMA ABDOU 699 602-B

à compter du 23 septembre 2021

  1. APO APO VICTOR ARMAND 701 843-A

à compter du 17 octobre 2021

  1. ABATE BESSALA JOSUE LUDOVIC CLARCK 701 944-B
Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les arrêtés