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Arrêté · n° 0989-77/CAB/PR

Arrêté n° 0989-77/CAB/PR du 30 décembre 2023 portant inscription au tableau d'avancement au choix de cinq cent soixante-trois (563) Gardiens de la Paix de 1er Grade au grade de Gardien de la Paix de 2ème Grade au titre de l'année 2023

Cameroun · 0989-77/CAB/PR · Adoption : 30 décembre 2023

Pays
Cameroun
Type
Arrêté
Numéro
0989-77/CAB/PR
Référence
0989-77/CAB/PR
Date d'adoption
30 décembre 2023
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméLe présent arrêté, pris par le Président de la République du Cameroun, inscrit au tableau d'avancement au choix 563 Gardiens de la Paix de 1er Grade au grade de Gardien de la Paix de 2ème Grade pour l'année 2023. Il s'appuie sur plusieurs décrets relatifs à la Sûreté Nationale et à la fonction publique. La liste nominative des bénéficiaires est annexée. Les dépenses afférentes sont imputées sur le budget de l'État. Le Ministre des Finances et le Délégué Général à la Sûreté Nationale sont…

PUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX-TRAVAIL-PATRIE

ARRETE N° 0989-77/CAB/PR DU 30 DEC 2023

Portant inscription au tableau d'avancement au choix de cinq cent soixante-trois (563) Gardiens de la Paix de 1er Grade au grade de Gardien de la Paix de 2ème Grade au titre de l'année 2023.-

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution; Vu le décret n° 74/759 du 26 août 1974 portant organisation des régimes des pensions civiles et ses divers modificatifs; Vu le décret N° 75/459 du 26 juin 1975 déterminant le régime de rémunération des personnels civils et militaires et les textes modificatifs subséquents; Vu le décret n° 2001/066 du 12 mars 2001 fixant l'échelonnement indiciaire des cadres de la Sûreté Nationale, modifié et complété par le décret n° 2017/591 du 04 Décembre 2017 ; Vu le décret n° 2011/412 du 09 décembre 2011 portant réorganisation de la Présidence de la République; Vu le décret n°2012/539 du 19 novembre 2012 portant Statut Spécial du Corps des fonctionnaires de la Sûreté Nationale, modifié et complété par le décret n° 2017/592 du 04 Décembre 2017 ; Vu le décret n° 2019/003 du 04 janvier 2019 portant nomination du Ministre d'Etat, Secrétaire Général de la Présidence de la République; Vu le décret n° 2019/043 du 05 février 2019 accordant délégation permanente de signature à Monsieur NGOH NGOH Ferdinand, Secrétaire Général de la Présidence de la République; Vu l'arrêté n° 565/CAB/PR du 19 novembre 2012 fixant l'organisation et le fonctionnement des organes consultatifs de la Sûreté Nationale; Vu la décision N° 585/DGSN/SG/DARH/SDGA du 24 avril 2023, portant convocation en sessions ordinaires des Commissions Administratives Paritaires de la Sûreté Nationale.

ARRETE:

ARTICLE 1er: En application des dispositions des articles 73 et 82 alinéa 3 du décret n° 2012/539 du 19 novembre 2012 susvisé, les Gardiens de la Paix de 1er grade dont les noms suivent, sont inscrits au tableau d'avancement au choix au grade de Gardien de la Paix de 2ème grade au titre de l'année 2023.

Il s'agit de:

| 1. | ABA ASSO'O MARCEL ULRICH | S-107 493 | | --- | --- | --- | | 2. | ABA'A ABA'A III WILLY | B-107 494 | | 3. | ABADJIDA AMINE BARDJA AMINE BARDJA | Z-108 817 | | 4. | ABAKAKA ADAM | R-108 819 | | 5. | ABATE ABATE JEAN JACQUES | K-107 495 | | 6. | ABDOU né le 15/08/1997 à NGAHA | S-107 496 | | 7. | ABDOU NGOUBDO | M-107 687 | | 8. | ABDOULAZIZ HALIDOU | C-107 497 | | 9. | ABDOULKARIM MAHAMAT | V-057 162 | | 10. | ABDOUL-RAZAK ABDOULAYE | L-107 498 | | 11. | ABDOURAMAN né le 17/05/1990 à DJOHONG | K-108 846 | | 12. | ABE ESSAMA NORBERT CHRISTE YANN | H-138 266 | | 13. | ABENG OVAMBE GUY JOEL | C-107 500 | | 14. | ABENG STEEVEN | V-107 702 | | 15. | ABENG YANNICK | T-107 499 |

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Texte intégral

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