REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX-TRAVAIL-PATRIE
PRESIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE PRESIDENCY OF THE REPUBLIC SECRETARIAT GÉNÉRAL SERVICE DU FICHIER LEGISLATIF ET RÉGLEMENTAIRE LEGISLATIVE AND STATUTORY AFFAIRS CARD INDEX SERVICE COPTE CERTIFIÉE CONFORME CERTIFIED TRUE COPY
ARRÊTÉ N° 0984/CAB/PR DU 30 DÉC 2023 Portant titularisation de douze (12) Officiers de Police Stagiaires.-
# LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution ; Vu le décret n° 74/759 du 26 août 1974 portant organisation du régime des pensions civiles et ses divers textes modificatifs ; Vu le décret n° 75/459 du 26 juin 1975 portant régime de rémunération des personnels civils et militaires et les textes modificatifs subséquents ; Vu le décret n° 2001/066 du 12 mars 2001 fixant l'échelonnement indiciaire des cadres de la Sûreté Nationale, modifié et complété par le décret n° 2017/591 du 04 décembre 2017; Vu le décret n° 2011/412 09 décembre 2011 portant réorganisation de la Présidence de la République ; Vu le décret n° 2019/003 du 04 janvier 2019 portant nomination du Ministre d'Etat, Secrétaire Général de la Présidence de la République ; Vu le décret n° 2019/043 du 05 février 2019 accordant délégation permanente de signature à Monsieur NGOH NGOH Ferdinand, Ministre d'Etat, Secrétaire Général de la Présidence de la République ; Vu l'arrêté n° 575/CAB/PR du 19 novembre 2012 portant organisation et fonctionnement des organes consultatifs de la Sûreté Nationale ; Vu le décret n° 2012/539 du 19 novembre 2012 portant Statut Spécial du Corps des Fonctionnaires de la Sûreté Nationale, modifié et complété par le décret n° 2017/592 du 04 décembre 2017 ; Vu l'arrêté n° 0752/CAB/PR du 09 Septembre 2020 portant nomination de deux cent dix (210) Elèves-Officiers de Police; Vu l'arrêté n° 347/CAB/PR du 06 juin 2023 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 0114/CAB/PR du 27 mars 2023 portant nomination de douze (12) Elèves-Officiers de Police Principaux et portant nomination de douze Officiers de Police Stagiaires ; Vu la décision n° 585/DGSN/SG/DARH/SDGA du 24 Avril 2023 portant convocation en session ordinaire des Commissions Administratives Paritaires de la Sûreté Nationale au titre de l'année 2023,
# ARRÊTÉ
ARTICLE 1.- En application des dispositions de l'article 72 du décret n° 2012/539 du 19 novembre 2012 susvisé, les Inspecteurs de Police Principaux ci-après désignés, qui justifient des conditions d'ancienneté et de notations professionnelles favorables, bénéficient d'un avancement d'échelon de la manière suivante :
INSPECTEUR DE POLICE PRINCIPAL DE 4ème ECHELON, INDICE 480
à compter du 23 octobre 2019
- METUGE NGOE TITUS
526 167-Z à compter du 21 mars 2020
- BIDJANG ANDRE JUDICAEL
606 241-L
INSPECTEUR DE POLICE PRINCIPAL DE 3ème ECHELON, INDICE 455
à compter du 23 octobre 2017
- METUGE NGOE TITUS
526 167-Z
à compter du 05 mars 2020
- ZAMBO NGONG JOB PARFAIT
607 352-B