LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Vu la Constitution
Vu la loi n° 67/LF/9 du 12 juin 1967 portant organisation générale de la défense
Vu l’ordonnance n° 60/20 du 22 décembre 1960 règlement l'organisation et le service de la Gendarmerie Nationale
Vu le décret n° 60/280 du 31 décembre 1960 sur le service de la Gendarmerie Nationale
Vu le décret n° 2001/177 du 25 juillet 2001 portant organisation du Ministère de la Défense
Vu le décret n° 2001/191 du 25 juillet 2001 modifiant et complétant les dispositions du décret n° 84/010 du 13 janvier 1984 fixant les avantages attachés au commandement militaire
Vu le décret n° 2001/181 du 25 juillet 2001 portant organisation de la Gendarmerie Nationale
ARRETE:
Article 1er :
Le Poste de Commandement Opérationnel de la Gendarmerie Nationale, cellule de veille et de commandement du Secrétariat d'Etat à la Défense Spécialement Chargé de la Gendarmerie Nationale, est chargé de la centralisation, de la coordination des opérations et des activités opérationnelles des formations.
A ce titre, il assure sous l'autorité du Directeur Central de la Coordination :
- le traitement des messages reçus
- le traitement et la diffusion du renseignement de première catégorie au profit de la hiérarchie, des différents départements ministériels et des services de la Gendarmerie Nationale
- l'élaboration en liaison avec la Direction de l'emploi et des structures des statistiques nationales concernant la grande criminalité et les crimes organisés
- la mise à jour des documents opérationnels
- le suivi des différentes opérations internes à la Gendarmerie ou interarmées dans lesquelles sont engagées les formations et unités de la Gendarmerie
- l'élaboration des notes d'alerte destinées aux autorités compétentes
- la cohésion opérationnelle des réseaux de transmissions des données et des centres opérationnels de la Gendarmerie des Légions
Article 2 :
Placé sous l’autorité d’un Chef de Poste, assisté d’un adjoint, officiers de Gendarmerie, le Poste de Commandement Opérationnel de la Gendarmerie Nationale comprend :
- le secrétariat
- le bureau police judiciaire
- le bureau renseignements - opérations
- le bureau technique et informatique.
En temps de crise, des cellules opérationnelles peuvent être mises en œuvre au sein du poste de commandement opérationnel par le Secrétaire d'Etat à la Défense Spécialement Chargé de la Gendarmerie Nationale.
CHAPITRE 1
DU BUREAU POLICE JUDICIAIRE
Article 3 :
Le bureau police judiciaire est chargé :
- du suivi de l’évolution de la grande criminalité et des crimes asymétriques
- du recueil et du traitement des informations criminelles en liaison avec les services et formations intéressés
- de la tenue des fichiers spécifiques
Article 4 :
Le bureau police judiciaire comprend :
- la section analyse et diffusion
- la section statistiques
CHAPITRE 2
DU BUREAU RENSEIGNEMENTS-OPERATIONS
Article 4 :
Le bureau renseignements — opérations est chargé :
- de la conception et de la planification des directives du Secrétaire d'Etat à la Défense Spécialement Chargé de la Gendarmerie Nationale
- de l’exploitation des différents messages