LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Vu la Constitution
Vu la loi n° 67/LF/9 du 12 juin 1967 portant organisation générale de la Défense
Vu l'ordonnance n° 60/20 du 22 décembre 1960 réglementant l'organisation et le service de la Gendarmerie Nationale
Vu le décret 60/280 du 31 décembre 1960 sur le service de la Gendarmerie Nationale
Vu le décret n° 2001/177 du 25 juillet 2001 portant organisation du Ministère de la Défense
Vu le décret n° 2001/191 du 25 juillet 2001 modifiant et complétant les dispositions du décret n° 84/010 du 13 janvier 1984 fixant les avantages attachés au commandement militaire
Vu le décret n° 2001/181 du 25 juillet 2001 portant organisation de la Gendarmerie Nationale
ARRETE
Article 1er:
Le présent arrêté définit et précise ainsi qu'il suit l'organisation et le fonctionnement des services centraux de la Gendarmerie Nationale prévus par le décret n° 2001/181 du 25 juillet 2001.
Article 2:
Les services centraux de la Gendarmerie Nationale comprennent:
- Le Secrétariat Particulier
- La Division des Affaires Générales
- L'Inspection Générale de la Gendarmerie Nationale
- La Direction Centrale de la Coordination
- La Direction Centrale de l'Administration et de la Logistique
- Les Conseillers Techniques
CHAPITRE I
DU SECRETAIRE D'ETAT A LA DEFENSE SPECAIALEMENT CHARGE DE LA GENDARMERIE NATIONALE
SECTION 11
DU SECRETARIAT PARTICULIER
Article 3 :
Le Chef du Secrétariat Particulier est chargé :
- des affaires réservées
- de la tenue des registres du secrétariat particulier
- de l'entretien de l'hôtel du Secrétaire d'Etat à la Défense Spécialement Chargé de la Gendarmerie Nationale
- de toutes les questions susceptibles de lui être confiées par le Secrétaire d'Etat à la Défense Spécialement Chargé de la Gendarmerie Nationale
- de la gestion des personnels placés sous ses ordres.
Article 4 :
Le secrétariat particulier comprend :
- le secrétariat
- la section des moyens généraux
SECTION 12
DES CONSEILLERS TECHNIQUES
Article 5 :
Les conseillers techniques sont chargés de toutes missions ou études qui leur sont confiées par le Secrétaire d'Etat à la Défense Spécialement Chargé de la
Gendarmerie Nationale. A ce titre, ils peuvent prendre attache avec tous les commandements, formations et services pour les études ou les missions qui leur sont confiées.
Ils disposent d'un secrétariat pour l'accomplissement de leurs missions.
CHAPITRE II
DE LA DIVISION DES AFFAIRES GENERALES
Article 6 :
La Division des Affaires Générales est chargée, en relation avec la Direction Centrale de la Coordination:
- du courrier
- de la sécurité et de la protection des services centraux de la Gendarmerie Nationale et de leur cantonnement
- de la communication
- du protocole et des relations publiques
- des travaux de traduction et d'interprétariat
Article 7 :
La Division des Affaires G2nérales comprend :
- le service du courrier, de la documentation et des archives
- le service général
- le service du protocole, des relations publiques et des cérémonies militaires