LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Vu la Constitution
Vu la loi n° 67/LF/9 du 12 juin 1967 portant organisation générale de la Défense
Vu l'ordonnance n° 60/20 du 22 décembre 1960 réglementant l'organisation et le service de la Gendarmerie Nationale
Vu le décret 60/280 du 31 décembre 1960 sur le service de la Gendarmerie Nationale
Vu le décret n° 2001/177 du 25 juillet 2001 portant organisation du Ministère de la Défense
Vu le décret n° 2001/191 du 25 juillet 2001 modifiant et complétant les dispositions du décret n° 84/010 du 13 janvier 1984 fixant les avantages attachés au commandement militaire
Vu le décret n° 2001/181 du 25 juillet 2001 portant organisation de la Gendarmerie Nationale
ARRETE:
Article 1er: Le présent arrêté définit l'organisation et le fonctionnement de la Musique de la Gendarmerie Nationale créée par le décret n° 2001/181 du 25 juillet 2001.
CHAPITRE I
DE L'ORGANISATION
Article 2 : La Musique de la Gendarmerie Nationale, à l'effectif de 220 hommes, est une formation placée sous l'autorité d'un chef de musique, assisté d'un sous-chef de musique, officiers de gendarmerie nommés par arrêtés du Président de la République.
La musique de la Gendarmerie comprend :
- le secrétariat
- le peloton de commandement
- la batterie fanfare
- l'harmonie
- l'orchestre
CHAPITRE II
LE CHEF DE MUSIQUE
Article 3 : Le Chef de Musique de la Gendarmerie Nationale est responsable de l'organisation, du commandement et de l'administration de sa formation.
Article 4 : Le Chef de Musique de la Gendarmerie Nationale est chargé :
- de l'instruction et de la discipline générale de sa formation
- de la préparation de son personnel à l'accomplissement des missions qui lui sont assignées
- de l'animation des différentes cérémonies
- de l'exécution des prestations civiles sur accord du Secrétaire d'Etat- à la Défense Spécialement Chargé de la Gendarmerie Nationale.
Il élabore en rapport le service instruction de la Direction de l'emploi et des structures le programme d'instruction spécifique de la Musique.
Il veille à la stabilisation des effectifs et à la gestion des matériels et immeubles de sa formation.
La Musique de la Gendarmerie peut participer aux festivals nationaux ou internationaux sur autorisation préalable du Ministre chargé de la Défense.
CHAPITRE III
DU SECRETARIAT
Article 5 : Le secrétariat de la Musique de la Gendarmerie Nationale est chargé :
- du traitement du courrier
- du classement de la conservation des archives et de la documentation
- de la tenue à jour de la documentation et des dossiers permanents et des pièces matricules du personnel
CHAPITRE IV
DU PELOTON DE COMMANDEMENT
Article 6 : Placé sous les ordres d'un commandant de peloton, sous-officier de Gendarmerie, le peloton de commandement est chargé : - d'assurer la discipline et l'instruction de son personnel - d'assurer l'entretien, l'hygiène et la salubrité de la caserne - d'élaborer les services d'alerte, de permanence et de garnison - de la gestion, de l'entretien et de la réparation des matériels.