REPUBLIQUE DU CAMEROUN
PAIX - TRAVAIL - PATRIE
ARRETE N° 106 /PM DU 25 NOV 2021
LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la Constitution ; Vu la loi n°79/17 du 30 juin 1979 relative aux contestations soulevées à l'occasion de la désignation des Chefs traditionnels ; Vu la loi n°80/31 du 27 novembre 1980 dessaisissant les juridictions des affaires relatives aux contestations soulevées à l'occasion de la désignation des Chefs traditionnels ; Vu le décret n°77/245 du 15 juillet 1977 portant organisation des chefferies traditionnelles et ses modificatifs subséquents ; Vu le décret n°92/089 du 04 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n°95/145 bis du 04 août 1995 ; Vu le décret n°2008/376 du 12 décembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ; Vu le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n°2018/190 du 02 mars 2018 ; Vu le décret n°2019/001 du 04 janvier 2019 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu l'arrêté n°19/CAB/PM du 07 février 1981 déterminant les chefferies traditionnelles de 1er degré et son modificatif ; Vu le procès-verbal de consultation des notabilités coutumières du 05 février 2018,
ARRETE :
Article 1er.- Est homologuée, à compter du 05 février 2018, la désignation de Monsieur ESUKA ENDELEY Robert, en qualité de Chef traditionnel de 1er degré de Buea, Département du Fako, Région du Sud-Ouest, en remplacement de Monsieur MOKA LIFAFA ENDELEY, décédé le 11 juillet 2015.
Article 2.- L'intéressé aura droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.
Article 3.- Le présent arrêté sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-