PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE PRESIDENCY OF THE REPUBLIC SECRETARIAT GENERAI SERVICE DU FICHIER LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE LEGISLATIVE AND STATUTORYAFFAIRS CARD INDEX SERVICE COPIE CERTIFIEE CONFORME CERTIFIED TRUE CORYLE P
ARRETE N° 107 /CAB/PRDU3 1 DEC 2022 Portant titularisation de sept (07) Officiers de Police Stagiaires.-
.PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ; Vu le décret n° 74/759 du 26 août 1974 portant organisation du régime des pensions civiles et ses divers textes modificatifs ; Vu le décret nº 75/459 du 26 juin 1975 portant régime de rémunération des personnels civils et militaires et les textes modificatifs subséquents ; Vu le décret n° 2001/066 du 12 mars 2001 fixant l’échelonnement indiciaire des cadres de la Sûreté Nationale, modifié et complété par le décret n° 2017/591 du 04 décembre 2017; Vu le décret nº 2011/412 09 décembre 2011 portant réorganisation de la Présidence de la République ; Vu le décret n° 2019/003 du 04 janvier 2019 portant nomination du Ministre d'Etat, Secrétaire Général de la Présidence de la République ; Vu le décret n° 2019/043 du 05 février 2019 accordant délégation permanente de signature à Monsieur NGOH NGOH Ferdinand, Ministre d'Etat, Secrétaire Général de la Présidence de la République ; Vu l’arrêté n° 575/CAB/PR du 19 novembre 2012 portant organisation et fonctionnement des organes consultatifs de la Sûreté Nationale ; Vu le décret n° 2012/539 du 19 novembre 2012 portant Statut Spécial du Corps des Fonctionnaires de la Sûreté Nationale, modifié et complété par le décret n° 2017/592 du 04 décembre 2017 ; Vu l’arrêté n° 0602/CAB/PR du 24 Octobre 2018 portant nomination de mille neuf cent cinquante-deux (1952) Elèves-Officiers de Police de 2ème année ; Vu l’arrêté nº 0207/CAB/PR du 11 avril 2019 portant nomination de trois cent quatre-vingtsix (386) Elèves-Officiers de Police Stagiaires ; Vu la décision n° 541/DGSN/SG/SDGA du 28 Avril 2022 portant convocation en session ordinaire des Commissions Administratives Paritaires de la Sûreté Nationale au titre de l'année 2022,
# ARRETE
ARTICLE 1.- En application des dispositions de l’article 9 alinéa 2 du Décret n°2012/539 du 19 Novembre 2012 susvisé, les anciens Officiers de Police Stagiaires ci-après désignés, sont, titularisés au 5ème échelon, indice 485 du grade d'Officier de Police de 1er grade de la manière suivante:
# à compter du 22 mars 2022
- ZAMBO MAXIME
Me 608 299-G anc. cons. 01 an 08 jrs
# à compter du 02 Avril 2022
- ETABA BILANA LOUIS SOSTHENE
Mle 607 136-H anc. cons. 06 mois 14 jrs
# à compter du 15 Avril 2022
3.NDONG NDONG GRATIEN
Mle 606 941-W anc. cons. 01 an 20 jrs
4.EBAH BERNADETTE LUCIE 5. MBARGA COME DAMIEN
Mle 606 983-A anc. cons. 01 an 20 jrs
Mle 606 221-F anc. cons. 01 an 20 jrs
# à compter du 03 Juin 2022
- JEAN MARIE BELINGA
Mle 605 994-M anc. cons. 01 an 01 mois 14 jrs
# à compter du 12 Novembre 2022
- MONESSAMAN BITOMO ROLAND
Mle 606 417- anc. cons. 01 an 04 mois 03 jrs