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Arrêté · n° 1083/CAB/PR

Arrêté n° 1083/CAB/PR du 31 décembre 2022 portant inscription de mille-vingt-cinq (1025) Gardiens de la Paix Principaux sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre des Inspecteurs de Police au titre de l'année 2022

Cameroun · Arrêté n°1083/CAB/PR du 31 décembre 2022 · Adoption : 31 décembre 2022

Cet arrêté présidentiel inscrit 1025 Gardiens de la Paix Principaux sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre des Inspecteurs de Police au titre de l'année 2022. Il est pris en application des dispositions de l'article 83 alinéa 3 du décret n° 2012/539 du 19 novembre 2012 portant statut spécial du corps des fonctionnaires de la Sûreté Nationale. La liste nominative des agents concernés est annexée.

REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX -TRAVAIL- PATRIE

ARRETE N° 1083 /CAB/PR/DU 31 DEC 2022

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ; Vu le décret n° 74/739 du 26 août 1974 portant organisation du régime des pensions et des divers notificatifs ; Vu le décret n° 75/459 du 26 juin 1975 déterminant le régime de rémunération des personnels civils et militaires et textes modificatifs subséquents ; Vu le décret n° 2001/066 du 12 mars 2001 fixant l'échelonnement indiciaire des cadres de la Sûreté Nationale ; Vu le décret n° 2011/412 du 09 décembre 2011 portant réorganisation de la Présidence de la République ; Vu le décret n° 2012/539 du 19 novembre 2012 portant Statut Spécial du Corps des Fonctionnaires de la Sûreté Nationale, modifié et complété par le décret n° 2017/592 du 04 décembre 2017 ; Vu le décret n° 2019/003 du 04 janvier 2019 portant nomination du Secrétaire Général de la Présidence de la République ; Vu le décret n° 2019/043 du 05 février 2019 accordant délégation permanente de signature à Monsieur NGOH NGOH Ferdinand, Ministre d'État, Secrétaire Général de la Présidence de la République ; Vu l'arrêté n° 565/CAB/PR du 19 novembre 2012 fixant l'organisation et le fonctionnement des organes consultatifs de la Sûreté Nationale ; Vu la décision n° 541/DGSN/SG/DARH/SDGA du 28 avril 2022 portant convocation en sessions ordinaires des Commissions Administratives Paritaires de la Sûreté Nationale,

ARRETE:

ARTICLE 1er.- En application des dispositions de l'article 83 alinéa 3 du décret n° 2012/539 du 19 novembre 2012 portant Statut Spécial du Corps des Fonctionnaires de la Sûreté Nationale susvisé, les Gardiens de la Paix Principaux dont les noms suivent, sont inscrits sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre des Inspecteurs de Police au titre de l'année 2022.

Il s'agit de :

1MINKO JEAN CLAUDE587 174-B
2EDOA MANGA SERGE BERTRAND596 380-D
3POUZA FOMBENO GERMAIN598 029-G
4SAH MICHEL598 065-A
5ZAME MENGUE SERGE FERDINAND595 374-K
6ABDOULAZIS AGBOR699 536-N
7ATOUBA MOISE PARFAIT701 005-H
8AVEBE MBOM CHARLIE699 598-K
9BABILA STANDLY NYONGBAMIA701013-Z
10BOUBA BODENES700 841-J

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE PRESIDENCY OF THE REPUBLIC SECRETARIAT GENERAL SERVICE DU FICHIER LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE LEGISLATIVE AND STATUTORY AFFAIRS CARD INDEX SERVICE COPIE CERTIFIEE CONFORME CERTIFIED TRUE COPY

12ESSONO EVINDI IRENEE GUY701 949-T
13KAMDEM FOSSO HONORE702 070-F
14KONO EHONGO DANIEL THIERRY701 571-J
15MBEZELE PASCAL BORIS701 834-A
16MINKO PAUL RENE699 839-Y
17MVOM STEVE YANICK702 074-P
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