000.00300
U B MAI ZUIY 0 8 MAI 2019
LE MINISTRE DES FINANCES,
Vu la Constitution ;
Vu le Cadre de partenariat entre le Gouvernement du Cameroun et ses partenaires Techniques et financiers pour le soutien aux réformes des finances publiques ;
Vu la loi n°2018/011 du 11 juillet 2018 portant code de transparence et de bonne aouvernance dans la gestion de finances publiques au Cameroun ;
Vu la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres Entités Publiques ;
Vu le décret n°2011/408 du 9 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018;
Vu le décret n° 2013/066 du 28 février 2013 portant organisation du Ministère des Finances;
Vu le décret n°2018/191 du 02 mars 2018 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2018/9387/CAB/PM du 30 novembre 2018 fixant les modalités de création, d'organisation et de fonctionnement des Comités et Groupes de travail interministériels et ministériels ;
Vu l’arrêté n° 025/CAB/PM du 05 février 2019 fixant les Montants des indemnités de Session versées lors des travaux des Comités et Groupes de travail interministériels et ministériels, ESEDVICES DILPREMIER MI
ARRETE:
CHAPITRE I
DES DISPOSITIONS GENERALÉS
| SERVICES DU PREMIER MINISTRE VISA | |
| 001617 | 03 MAI 2019 |
| PRIME MINISTER'S OFFICE | |
ARTIcLE 1er : Il est créé auprès du Ministre des Finances, un Comité de Pilotage de la deuxième phase du Projet d'Appui à la Gouvernance Financière, ci-après dénommé « le Comité ».
ARTIcLE 2: Le Comité a pour mission de coordonner la mise en œuvre de la deuxième phase du Projet d'Appui à la Gouvernance Financière (PAGFI 2)
A ce titre, il est chargé notamment :
-de valider les plans de travail annuels budgétisés du PAGFI 2 et leurs révisions périodiques éventuelles en rapport avec les objectifs et indicateurs du Projet ; de coordonner, au niveau stratégique, les interventions et actions de toutes les entités impliquées dans la mise en œuvre du PAGFI 2 ; - de suivre la mise en œuvre des interventions retenues ; -d’approuver les rapports périodiques d’avancement technique et financier du )
d’examiner toute question d’ordre stratégique nécessitant des échanges avec les partenaires impliqués dans la mise en œuvre du programme, ainsi qu'avec d’autres partenaires intervenant sur des thématiques similaires ;
de prendre toutes les mesures nécessaires visant à faciliter aux plans aministratf juidique, tcnique e iancer a ienœve diiene PAGFI 2 ;
d'examiner les conclusions des rapports d’audit pour faire des recommandations en cas de nécessité :
d’exécuter toute autre mission qui pourrait lui être confiée par le Ministre des Finances,
CHAPITRE II
DE L'ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT
ARTICLE 3 : (1) Le Comité est composé ainsi qu'il suit :
Président : Le Ministre des Finances ou son représentant.
Membres :
-un (01) représentant des Services du Premier Ministre ; -le Secrétaire Général du Ministère des Finances ; -le Directeur Général du Budget; -le Directeur Général des Douanes; - le Directeur Général des Impôts;