Arrêtés du Cameroun
Maathis référence 1791 arrêtés camerounaises. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Arrêté 109 /CAB/PM du 04 novembre 2022 portant nomination du Coordonnateur Adjoint du Programme Spécial de Reconstruction et de Développement de la Région de l’Extrême-Nord
- Arrêté n° 043/PM du 22 avril 2020 portant création, organisation et fonctionnement d'une Commission Spéciale des Contrats de Partenariat pour le projet de financement, de conception, de construction, d'exploitation, d'équipement et de maintenance du système de gestion de la Couverture Santé Universelle
- Arrêté n° 050 /CAB/PM du 11 mai 2020 portant désignation du président de la Commission Spéciale des contrats de partenariat pour le projet de construction de l'autoroute Yaoundé-Douala (phase 1, Yaoundé-Bibodi)
- Arrêté n°054 CAB/PM du 12 mai 2020 portant nomination du Secrétaire Permanent du Conseil National de la Décentralisation
- Arrêté 108 _/CAB/PM du 04 novembre 2022 portant nomination du Coordonnateur du Programme Spécial de Reconstruction et de Développement de la Région de l'Extrême-Nord
- Arrêté n°008/CAB/PM du 01 février 2024 portant nomination du Chef de Secrétariat Particulier du Ministre de l'Habitat et du Développement Urbain
- Arrêté n°048/CAB/PM du 11 mai 2020 portant désignation du président de la Commission Spéciale des contrats de partenariat pour le projet de construction de l'autoroute Edéa-Kribi-Lolabe (phase 2, Edéa-Kribi)
- Arrêté n° 053 CAB/PM du 12 mai 2020 portant nomination du Secrétaire Permanent du Conseil National de la Route
- Arrêté n° 047/CAB/PM du 1er mai 2020 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Spéciale des contrats de partenariat pour le projet de construction de l'autoroute Edéa-Kribi-Lolabe (phase 2, Edéa-Kribi)
- Arrêté n° 098/CAB/PM du 14 juillet 2005 portant création d'un Comité de pilotage et de suivi de l'étude sur la fiscalité locale et le régime financier des collectivités territoriales décentralisées
- Arrêté n° 033/CAB/PM du 03 avril 2020 portant nomination du Coordonnateur National Adjoint du Plan Présidentiel de Reconstruction et de Développement des Régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest
- Arrêté n° CAB/PM du 20 avril 2020 portant création et fonctionnement des Centres spéciaux de prise en charge des patients Covid-19
- Arrêté n° 076/PM du 19 mai 2005 portant création, organisation et fonctionnement du Comité interministériel pour l'organisation de la Conférence Africaine de la Décentralisation et du Développement Local
- Arrêté n° 083 CAB/PM du 03 Juin 2005 fixant le cadre organique de mise en œuvre de l'Opération Assainissement du Fichier Solde et Personnels de l'Etat
- Arrêté n° 108 _PMDU_29 NOV 20217 portant nomination de responsables dans les Services des Gouverneurs de Région
- Arrêté n° 046 /CAB/PM du 08 mai 2020 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de Pilotage des Projets exécutés sur financement du Fonds de Consolidation de la Paix des Nations Unies
- Arrêté n° CAB/PM du 15 février 2019 portant nomination du Chef de Secrétariat Particulier du Directeur de Cabinet du Premier Ministre
- Arrêté n° 030 /PM du 24 avril 2018 portant nomination d'un responsable au Ministère des Relations Extérieures
- Arrêté n° 06/0014/MINESUP/DDES du 02 février 2006 portant création, régime des études et évaluations de la licence professionnelle dans les universités d’Etat et les institutions privées d’enseignement supérieur du Cameroun
- Arrêté n°063/CAB/PM du 18 avril 2008 modifiant et complétant certaines dispositions de l'arrêté N°0061/CAB/PM du 12 juin 2003 portant création, organisation et fonctionnement du Comité national de suivi et de coordination des négociations des accords de partenariat économique
- Arrêté n° 044 /CAB/PM du 24 mai 2022 portant création, organisation et fonctionnement du Programme Spécial de Reconstruction et de Développement de la Région de l'Extrême-Nord
- Arrêté n°032/PM du 20 avril 2023 portant nomination de responsables dans les Services des Gouverneurs de Région
- Arrêté n°091/PM du 4 octobre 2022 portant homologation de la désignation de Monsieur MFORIFOUM MBOMBO-NJOYA Mouhammad-Nabil en qualité de Chef traditionnel de premier degré du Sultanat Bamoun
- Arrêté n° 109 /PM/CAB du 31 décembre 2019 portant nomination du Coordonnateur de l’Unité Opérationnelle de Gestion du Projet Lac Monoun
- Arrêté n°061/PM du 12 mai 2023 portant nomination du Coordonnateur du Secrétariat Technique de Suivi du Comité de suivi de la mise en œuvre du Plan d'Urgence Triennal pour l'accélération de la croissance économique
- Arrêté n° 099/CAB/PM du 28 juillet 2005 portant création et organisation du Comité de suivi du Programme d'Assistance du Fonds des Nations Unies pour la Population (UNFPA) au Cameroun
- Arrêté n° 076 /PM du 06 juillet 2006 portant création, organisation et fonctionnement d'un Secrétariat Technique de suivi et d'évaluation des résolutions et recommandations du Comité Interministériel Elargi au Secteur Privé
- Arrêté n° 092 B-ICAB/PR du 22 décembre 2025 relevant un responsable de la Délégation Générale à la Sûreté Nationale de ses fonctions
- Arrêté n° 100/PM du 11 août 2006 portant création d'un comité interministériel de facilitation pour l'exécution du programme sectoriel forêts/environnement
- Arrêté n° 156/PM du 30 décembre 2005 portant création d'une brigade de contrôle de l'exécution physico-financière des projets PPTE
- Arrêté n° _/PM du 7 décembre 2018 portant nomination des Chefs de Centres Régionaux du Comité National de Désarmement, de Démobilisation et de Réintégration
- ARRETE N° 1 08 2/CAB/PR/DU_3 1 DEC 2022 portant renouvellement de la période de stage de quatre (04) Inspecteurs de Police stagiaires
- Arrêté n° 04.7/CAB/PM du 05 avril 2019 portant nomination du Chef de Secrétariat Particulier du Ministre des Mines, de l’Industrie et du Développement Technologique
- Arrêté n° 00013/MINEPIA du 20 juillet 2006 portant délimitation des zones infectées par l'Influenza Aviaire Hautement Pathogène
- Arrêté n°0716 du 07 novembre 2017 portant nomination de responsables dans les services centraux du Ministère des Relations Extérieures
- Arrêté n° 0343 CAB/PRDU 2 4 mai 2019 portant nomination du Secrétaire Général de la Communauté Urbaine de Limbe
- Arrêté n° 0926/CAB/PR du 10 novembre 2020 portant avancement d’échelon de vingt-neuf (29) Gardiens de la paix de 1er grade, reclassement de deux mille quatre cent quarante-sept (2447) Gardiens de la Paix de 1er grade au grade de Gardiens de la Paix de 2ème grade
- Arrêté n°0827/CAB/PR du 1er novembre 2019 modifiant et complétant certaines dispositions de l'arrêté n°1287/CAB/PR du 31 décembre 2014 infligeant la sanction d'abaissement d'échelon à Monsieur MONTCHEU EMANI Vincent (Mle 164 290-G), portant avancement d'échelon de douze (12) Officiers de Police de 1er grade et avancement de grade au choix de cent trente-quatre (134) Officiers de Police de 1er grade au grade d'officier de Police de 2ème grade au titre de l'année 2019
- Arrêté n°0624/CAB/PRDU du 20 juillet 2016
- Arrêté n°_033 5 _ICAB/ PR DU_0 9 AVR 2021 portant nomination du Secrétaire Général de la Communauté Urbaine de Bamenda
- Arrêté n° 0341 CAB/PR du 24 mai 2019 portant nomination du Secrétaire Général de la Communauté Urbaine de Kribi
- Arrêté n°932/CAB/PR du 04 septembre 2013 portant rappel d'un personnel non officier de la mission militaire auprès de l'ambassade du Cameroun en France
- Décret portant organisation du régime des pensions civiles
- Arrêté n°9 9 2/CAB/PR du 06 octobre 2014 portant nomination de responsables dans les services centraux du Ministère des Marchés Publics
- ARRETE N° 1217/CAB/PR du 04 NOV 2021 portant avancement d'échelon de certains Gardiens de la Paix en grade et reclassement de trente Gardiens de la Paix de 2ème grade au grade de Gardien de la Paix Principal
- Arrêté n°0217R18 MA portant nomination de responsables au Centre National de Production des Titres Identitaires
- Arrêté n°82 6/CAB/PR/DU 19 NOV 2019 portant avancement d'échelons de certains Gardiens de la Paix de 2ème grade et reclassement de mille cent trente-trois (1133) Gardiens de la Paix de 2ème grade au grade de Gardien de la Paix Principal
- Arrêté n° 09 2 3 /CAB/PR du 10 novembre 2020 portant inscription au tableau d'avancement au choix de cent quatre-vingt-sept (187) Gardiens de la Paix de 2ème grade au grade de Gardien de la Paix Principal au titre de l'année 2020
- Arrêté n° 0510-4 du 09 juin 2021 portant nomination de responsables dans les services internes du Secrétariat Général de la Présidence de la République
- Arrêté n° 0334CAB/PR du 24 mai 2019 portant nomination du Secrétaire Général de la Communauté Urbaine de Bafoussam