Arrêtés du Cameroun
Maathis référence 1791 arrêtés camerounaises. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Arrêté n°0344 CAB/PR du 24 mai 2019 portant nomination du Secrétaire Général de la Communauté Urbaine de Maroua
- Arrêté n° 078 0 - ICAB/PR du 28 décembre 2010 déclarant fériée et chômée la journée du lundi 31 décembre 2018
- Arrêté n°0901-_/CAB/PR du 06 novembre 2020 portant inscription au tableau d'avancement de grade au choix de quatre cent quatre-vingt-six (486) Officiers de Police au grade d'Officier de Police de 1ère classe au titre de l'année 2020
- Arrêté n°0540ICAB/PR du 10 août 2023 déclarant fériée la journée du lundi 14 août 2023
- Arrêté n°099/PM du 09 octobre 2018 portant nomination d’un Secrétaire Technique au Secrétariat Technique du Comité de Pilotage du programme « Millenium Challenge Account »
- Arrêté portant autorisation d'ouverture de postes d'enseignants dans les Universités d'Etat de Bertoua, Ebolowa et Garoua
- Arrêté n°014/PM du 06 mars 2020 portant nomination de responsables dans les Services des Gouverneurs de Région
- Arrêté n°... du ... portant organisation et fonctionnement des services des circonscriptions administratives
- Arrêté n° 022 /CAB/PM du 12 février 2008 fixant la composition et précisant les modalités d'organisation et de fonctionnement du Secrétariat Permanent du Conseil National de la Décentralisation
- Arrêté n°106/PM du 25 novembre 2021 portant homologation de la désignation de Monsieur ESUKA ENDELEY Robert en qualité de Chef traditionnel de premier degré de Buea
- Arrêté n° 055 /CAB/PM du 03 juillet 2019 portant création, organisation et fonctionnement du Projet Lac Monoun
- Arrêté n°_ /PM du 25 juin 2025 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de la Commission interministérielle d'examen des titres miniers, permis et autorisations
- Arrêté n° 107/PM du 25 novembre 2021 portant homologation de la désignation de Monsieur EKOKO MUKETE Leonard en qualité de Chef traditionnel de premier degré de Kumba
- Arrêté n° 026 /PM du 30 mars 2022 portant homologation de la désignation de Monsieur AHMADOU AMINOU en qualité de Chef traditionnel de premier degré de Moutourwa
- Arrêté n° 043 /CAB/PM du 2.6 mars 2019 portant nomination du Chef de Secrétariat Particulier du Ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières
- Arrêté n° 054 /CAB/PM du 22 avril 2025 portant nomination du Président de la Commission de Contrôle des Organismes de Gestion collective
- Arrêté n° 036/CAB/PM du 11 mars 2019 portant nomination du Chef de Secrétariat Particulier du Ministre de la Santé Publique
- Arrêté n°031 PMDU 20 avril 2023 portant nomination d'Adjoints Préfectoraux
- Arrêté n° /PM du portant nomination d'un responsable au Secrétariat National Permanent du Processus de Kimberley (SNPPK)
- Décret n°2024/00179 du 28 février 2024 fixant les modalités de gestion de la Trésorerie de l’Etat et des Autres Entités Publiques
- Arrêté n°029/PM du 30 mars 2020 portant nomination du Président de la Commission Nationale de l'Enseignement Supérieur Privé
- Arrêté n° 0.2 8 CAB/PM du 5 février 2019 portant nomination de responsables au Cabinet du Premier Ministre
- Arrêté n°015/PM du 06 mars 2020 portant nomination d'Adjoints Préfectoraux
- Arrêté n° 044 /CAB/PM du 28 février 2011 portant cadre organique de la mise en place de la Base Logistique Continentale de la Force Africaine en Attente de l'Union Africaine
- Arrêté n°004/PM du 13 janvier 2022 portant homologation de la désignation de Monsieur John ELUFA MANGA-Williams en qualité de Chef traditionnel de premier degré de Limbé
- Arrêté n° 031CAB/PM du 03 200 fixant le cadre organique de la mise en œuvre du Plan Présidentiel de Reconstruction et de Développement des Régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest
- Communiqué n°001 SGP/PM du 05 février 2024
- Arrêté n° 05 3 /CAB/PM du 2 mars 2011 portant création d'un comité de pilotage et de suivi des études de faisabilité détaillées et bancables en vue de la réalisation des projets d’approvisionnement du marché en gaz et en produits pétroliers
- Arrêté n°085/PM du 16 septembre 2022 portant nomination d'un responsable à la Mission Spéciale d'Eradication des Glossines
- Arrêté n° 068/PM du 28 août 2019 approuvant et rendant exécutoire le manuel de procédure d’octroi des subventions en intrants et équipements agricoles au Cameroun
- Arrêté n°057/ICAB/PM du 6 juillet 2015 portant réorganisation du cadre institutionnel du Programme National de Gouvernance
- Arrêté n° 051 ICAB/PM du 01 mars 2011 portant création de Commissions de Passation des Marchés auprès du Port Autonome de Douala
- Arrêté n° 052 CAB/PM du 12 mai 2020 portant nomination du Secrétaire Permanent du Conseil de Régulation et de Compétitivité
- Arrêté n° /CAB/PMDU du 19 octobre 2018 portant nomination du Chef de Secrétariat Particulier du Ministre des Arts et de la Culture
- Décret n° 98/150 du 24 juillet 1998 portant organisation du Ministère de l'Emploi, du Travail et de la Prévoyance Sociale
- Arrêté n° 063 /CAB/PM du 1er juin 2018 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Mixte Nationale chargée de l'assainissement de la carte sanitaire
- Arrêté n° 02 2ICAB/PM du 2 février 2011 fixant les modalités de recrutement des Consultants Individuels
- Arrêté n°031/PM du 26 avril 2018 portant nomination d'un responsable au Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative
- Arrêté n° 025 /CAB/PM du 05 février 2019 fixant le montant des indemnités de session versées lors des travaux des Comités et Groupes de Travail Interministériels et Ministériels
- Arrêté n°023/CAB/PM du 05 février 2019 portant nomination du Chef de Secrétariat Particulier du Ministre de la Communication
- Arrêté n° 024 A / CAB/PM du 31 janvier 2019 portant nomination du Coordonnateur et du Coordonnateur-Adjoint de l'Unité Technique Opérationnelle du Comité de Pilotage et de Suivi de la mise en œuvre de la migration de la radiodiffusion analogique à la radiodiffusion numérique (CAM-DTV)
- Arrêté n° 089/PM du 28 juillet 2006 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage chargé de la coordination et du suivi/évaluation de la mise en œuvre de la stratégie sectorielle de développement social
- Arrêté n° ICAB/PM du 121 nov 2018 portant création, organisation et fonctionnement d'un Centre de coordination de l'assistance humanitaire d'urgence relative à la situation dans les Régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest
- Arrêté n°021/CAB/PM du 23 janvier 2019 portant nomination du Chef de Secrétariat Particulier du Ministre de l'Education de Base
- Arrêté n° 023 /CAB/PM du 30 janvier 2019 portant nomination du Chef de Secrétariat Particulier du Ministre des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Economie Sociale et de l'Artisanat
- Arrêté portant organisation de la Commission Centrale de Supervision de l'Opération de Recrutement Spécial des Enseignants dans les Universités d'État au titre des exercices 2019-2021
- Arrêté n° portant nomination du Chef de Secrétariat Particulier du Ministre Délégué auprès du Ministre des Transports
- Arrêté n° 109 PMDU_29 NOV 2027 portant nomination d'Adjoints Préfectoraux
- Arrêté n° 128/PM du 30 septembre 2005 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission de constatation des prix
- Arrêté 107 /CAB/PM du 04 novembre 2022 portant nomination du Coordonnateur National Adjoint du Plan Présidentiel de Reconstruction et de Développement des Régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest