Arrêtés du Cameroun
Maathis référence 2379 arrêtés camerounais. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Arrêté n°051/MJ du 17 juillet 2001 portant création d'une Cellule de Lutte contre la Corruption au sein du Ministère de la Justice
- ARRETE N° 0 2 FEV 2001 _/MINFOPRA DU PORTANT REGIME DES ETUDES ET DE LA SCOLARITE DANS LES DIVISIONS ADMINISTRATIVE ET DES REGIES FINANCIERES DE L’ECOLE NATIONALE D’ADMINISTRATION ET DE MAGISTRATURE.
- ARRETE N° /MINFOPRA DU 02 FEVRIER 2001 PORTANT REGIME DES ETUDES ET DE LA SCOLARITE DANS LES DIVISIONS ADMINISTRATIVE ET DES REGIES FINANCIERES DE L’ECOLE NATIONALE D’ADMINISTRATION ET DE MAGISTRATURE
- Arrêté n° 2/006145/MINFOPRA du 08 octobre 2024 portant admission de quinze (15) Administrateurs des Greffes au Cycle « A » de la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature, au titre de l'année académique 2024/2025
- ARRETE N° 0006437 /CAB /MFPRA DU 21 SEP 2000 Fixant les modalités de l'exercice de l'action récursoire
- Circulaire n°007/CAB/PM du 23 août 2000 relative à la création et à l'utilisation des sites web gouvernementaux
- Arrêté n° 046/CAB/PM du 13 juillet 2000 portant création d’un comité de coordination et de suivi du Projet « Système Informatique de Gestion Intégrée des Personnels de l’État et de la Solde »
- ARRETE N° 04 6 /CAB/PM DU 13 JUIL 2000 portant création d’un comité de coordination et de suivi du Projet «Système Informatique de Gestion Intégrée des Personnels de l'Etat et de la Solde»
- BAREME DU TRAITEMENT DE BASE, INDEMNITE DE SUJETION ET D’ENTRETIEN VEHICULE DES MEMBRES DU GOUVERNEMENT ET ASSIMILES A COMPTER DU 1ER JUILLET 2000
- Arrêté n° 01/98/MINMEE du 05 janvier 1998 fixant les modalités d'implantation des stations de distribution des produits pétroliers
- Arrêté n° 134/MINESUP/MFPRA du 25 septembre 1997 portant additif à l'arrêté n° 134/CAB/PR du 2 juin 1977 fixant la liste des écoles étrangères ou internationales formant les fonctionnaires de la production rurale
- ARRETE N° 016/CAB/PR DU 01 MARS 1994 Portant additif à l'arrêté n° 134/CAB/PR du 2 Juin 1977 fixant la liste des Ecoles Etrangères ou Internationales formant les Fonctionnaires de la Production Rurale.
- Arrêté n° 017/MTPS/SG/CJ du 26 mai 1993 fixant la durée maximale et les modalités de l'engagement à l'essai
- Arrêté n° 00-2353/CAB/MFPRA du 24 mai 1993 fixant les modalités d'attribution et de liquidation des prestations d'assurance pensions de vieillesse, d'invalidité et de décès des agents de l'Etat relevant du Code du Travail
- ARRETE INTERMINISTERIEL N°001 / MINDH / MINFI du 14 AOUT 1991 Fixant les taux et les modalités de paiement de la contribution aux frais de maintenance et de logements administratifs.
- Arrêté n° 114/CAB/PR du 15 février 1990 fixant la liste des écoles étrangères ou internationales formant les fonctionnaires de la Documentation
- Arrêté n° 00213/MINFI/DS portant application du décret n° 82/418 du 13 septembre 1982, modifié et complété par le décret n° 85/1284 du 26 septembre 1985 réglementant le régime des déplacements des fonctionnaires et agents de l'État
- Arrêté n° 542/MINFI/DS du 8 décembre 1984 fixant les conditions à remplir par les ayants droit du fonctionnaire décédé, pour bénéficier du capital-décès
- Arrêté portant fixation des taux de chancellerie applicables par les missions diplomatiques et consulaires du Cameroun à l'étranger
- ARRETE N° 1./CAB/PRDU_24 MARS 1977 fixant la liste des écoles étrangères ou internationales formant les fonctionnaires de la Diplomatie
- ARRETE N /MINESUP/MFPRA DU2 portant additif à 1'arrêté n° 65/CAB/PR du 24 mars 1977 fixant la liste des Ecoles Etrangères ou Internationales formant les fonctionnaires des Services Démographiques et Statistiques
- Arrêté n° 71/CAB/PR du 24 mars 1977 fixant la liste des écoles étrangères ou internationales formant les fonctionnaires de la Diplomatie
- ARRETE N°67/CAB/PR du 24 mars 1977 Fixant la liste des écoles étrangères ou internationales formant les fonctionnaires du Génie Civil
- Arrêté n° 71/CAB/PR du 24 mars 1977 fixant la liste des écoles étrangères ou internationales formant les fonctionnaires de la Diplomatie
- Arrêté n° 67/CAB/M du 24 mars 1975 fixant la liste des écoles étrangères ou internationales formant les fonctionnaires du Génie Civil
- Arrêté n°ERU19NOV 219 portant inscription au tableau d’avancement au choix de mille cent trente-trois (113) Gardiens de la Paix de 2me grade au grade de Gardien de la Paix Principal au titre de l’année 2019
- Arrêté n° 007-MTLS-DPS du 14 avril 1970 fixant les conditions d'attribution et les modalités de paiement des prestations familiales prévues par la loi n° 67-LF-7 du 12 juin 1967 instituant un Code des Prestations Familiales, modifié par l'arrêté n° 17-MEPS-DPS du 20 novembre 1973
- Arrêté n° 16/MTLS/DEGRE du 27 mai 1969 relatif au travail des femmes
- Arrêté du 16 décembre 1954 portant Code de Procédure Civile et Commerciale du Cameroun