Arrêtés du Cameroun
Maathis référence 1791 arrêtés camerounaises. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Arrêté N°0248/CAB/PR du 25 mai 2015 portant nomination d’un responsable au ministère de la Défense
- Arrêté N°0110/CAB/PR du 17 février 2016 portant nomination des responsables au Ministère de la Défense
- Arrêté n° 1264 /CAB/PR du 9 novembre 2021 modifiant et complétant certaines dispositions de l’arrêté n° 0609/CAB/PR du 24 octobre 2018 portant reclassement, avancement de grade au choix de mille quatre cent vingt-deux (1422) Inspecteurs de Police de 1er grade au grade d’Inspecteur de Police de 2ème grade et avancement d’échelon de certains Inspecteurs de Police de 1er grade
- Arrêté n° 0814C/RU19 2019 portant inscription au tableau d'avancement de grade au choix de deux mille trois cent quatre-vingt-dix-huit (2398) Inspecteurs de Police de 1er grade au grade d’Inspecteur de Police de 2ème grade au titre de l'année 2019
- Arrêté n° 0925 /CAB/PR du 10 novembre 2020 portant inscription au tableau d'avancement au choix de deux mille quatre cent quarante-sept (2447) Gardiens de la Paix de 1er grade au grade de Gardien de la Paix de 2ème grade au titre de l'année 2020
- Arrêté n° 2023-001/PRES/PM/MESRSI/MEF/MFPRA du 10 janvier 2023 portant modalités de recrutement spécial des titulaires du doctorat ou du PhD dans les établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche
- ARRETE N°3 _/CAB/PRDU 2 1 FFV 7118
- Arrêté n° 0980-/BU30 DEC 2023 portant inscription au tableau d'avancement au grade au choix de cinq cent soixante (560) Officiers de Police de 1er grade au grade d'Officier de Police de 2ème grade au titre de l'année 2023
- Arrêté n° CAB/PRDU_3 du 1 mars 2020 portant nomination de personnels dans les missions militaires près certains postes diplomatiques du Cameroun à l'étranger
- Arrêté n°0897 /CAB/PR du 04 novembre 2020 portant titularisation de deux (02) Inspecteurs de Police stagiaires
- Arrêté n° _CAB/PR du portant nomination du Secrétaire Général de la Communauté Urbaine de Ngaoundéré
- Arrêté n°0815/CAB/PR du 19 novembre 2019 portant reclassement, avancement de grade au choix de deux mille trois cent quatre-vingt-dix-huit (2398) Inspecteurs de Police de 1er grade au grade d'Inspecteur de Police de 2ème grade et avancement d'échelon de certains Inspecteurs de Police de 2ème grade
- Arrêté n° 0896 /CAB/PR du 04 novembre 2020 portant nomination de deux (02) Inspecteurs de Police stagiaires
- Arrêté n° 0979 -CAB/PR du 30 décembre 2023 portant avancement de grade au choix de quatre-vingt-quatorze (94) Officiers de Police de 2ème grade au grade d'Officier de Police Principal au titre de l'année 2023
- Arrêté n° 0218- /CAB/PR du 18 mars 2021 portant nomination de responsables dans les Services Extérieurs de la Délégation Générale à la Sûreté Nationale
- Arrêté portant promotion de Gardien de la Paix Principal
- Arrêté n° 12 14:/CAB/PR du 04 novembre 2021 portant reclassement, avancement au choix de cinquante-cinq Inspecteurs de Police Principaux et avancement d'échelon de certains Inspecteurs de Police Principaux
- Arrêté n° 890/CAB/PR du 24 octobre 2024 portant avancement et reclassement de quatre-vingt-sept (87) Gardiens de la Paix de 1er Grade au grade de Gardien de la Paix de 2ème Grade au titre de l'année 2024
- Arrêté n° 033 9 CAB/PRDU_2 4 mai 2019 portant nomination du Secrétaire Général de la Communauté Urbaine d'Edéa
- Décret n° 74/759 du 26 Août 1974 portant organisation des régimes des pensions civiles
- Arrêt n° 104/CAB/PR du 31 décembre 2022 portant inscription au tableau d'avancement au choix de trente trois (33) Gardiens de la Paix de 2ème Grade au grade de Gardien de la Paix Principal au titre de l'année 2022
- Arrêté n° 0211-CPRDU30MA 2
- Arrêté n° 0 33 7/CAB/PRDU08 JITI portant nomination de cent quarante-trois (143) Elèves-Officiers de Police
- ARRETE N° 0293 /CAB/PR du 28 MAI 2025 portant nomination de responsables au Programme de Formation Linguistique Bilingue
- Arrêté n° 1 08 9CAB/PR du 31 décembre 2022 portant renouvellement de stage de trente-trois (33) Gardiens de la Paix Stagiaires
- Arrêté n°0109/CAB/PR du 17 février 2016 portant nomination de responsables au ministère de la Défense
- Arrêté n°0720/CAB/PR du 30 décembre 2015 portant nomination d'un chef de secrétariat particulier au ministère des relations extérieures
- Arrêté N° 0720/CAB/PR du 30 décembre 2015 portant nomination d'un Chef de Secrétariat Particulier au Ministère des Relations Extérieures
- Arrêté n° /CAB/PR/ du [date] portant avancement d'échelon de certains Gardiens de la Paix
- Arrêté N°111/CAB/PR du 17 février 2016 portant nomination des responsables au Ministère de la Défense
- Décret n° 09 du 0 ma 19 précisant les attributions du Ministre et complété par le décret n° 1 s du t 19
- Arrêté n° 016./PM du 06 mars 2020 portant nomination d'Adjoints aux Sous-Préfets
- Arrêté 094 /CAB/PM du 04 août 2023 portant nomination du Coordonnateur de l’Unité Opérationnelle de Gestion du Bakassi Peninsula Development Program (BADEP)
- Arrêté n° 105/PM du 25 novembre 2021 portant homologation de la désignation de Monsieur IBRAHIM ELRACHDINI en qualité de Chef traditionnel de premier degré de Garoua
- Arrêté n°027/PM du 30 mars 2022 portant homologation de la désignation de Monsieur MONGLO SINGAï Charles en qualité de Chef traditionnel de premier degré de Lam
- Arrêté n°030/PM du 18 février 2019 portant nomination du Chef de Secrétariat Particulier du Ministre d’Etat, Ministre de l’Enseignement Supérieur
- Arrêté n°025/CAB/PM du 08 février 2011 modifiant et complétant certaines dispositions de l'arrêté n°155/PM du 23 septembre 2010 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de coordination et de suivi de la réalisation des grands projets
- Arrêté du 14 [mois] [année] fixant les modalités de création d’organisation et de fonctionnement des magasins-témoins
- Arrêté modifiant et complétant certaines dispositions de l'arrêté n°044/CAB/PM du 28 février 2011 portant cadre organique de la mise en place de la Base Logistique Continentale de la Force Africaine en Attente de l'Union Africaine
- Arrêté n°009/PM du 13 février 2024 portant nomination du Chef de Secrétariat Particulier du Ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières
- Arrêté n° 078 /CAB/PM du 11 9 août 2020 approuvant et rendant exécutoire le Plan National de Gestion des Urgences de Santé Publique de Portée Internationale dans le secteur de l'aviation civile au Cameroun
- Arrêté n° 132 /CAB/PM du 10 décembre 2018 fixant le cadre organique de l'opération de recrutement spécial des enseignants dans les Universités d'Etat au titre des exercices 2019-2021
- Arrêté n°05/PM/CAB du 28 octobre 2019 portant nomination du Coordonnateur National et du Coordonnateur Adjoint du Recensement Général de l’Agriculture et de l'Elevage
- Arrêté 076 /CAB/PM du 17 août 2022 portant nomination d'un responsable au Cabinet du Premier Ministre
- Arrêté n° 131/CAB/PM du 11 octobre 2005 portant création d'une Commission d'enquête au Ministère de l'Economie et des Finances
- Arrêté n°078/CAB/PM du 13 mai 2008 modifiant et complétant l'arrêté n°039/CAB/PM du 03 mars 2008 portant création d'un Comité National de Facilitation des Transports et du Transit Inter-Etats
- Arrêté n°044/PM du 22 avril 2020 portant désignation du Président de la Commission Spéciale des Contrats de Partenariat pour le projet de financement, de conception, de construction, d'exploitation, d'équipement et de maintenance du système de gestion de la Couverture Santé Universelle
- Arrêté n° 010/CAB/PM du 17 février 2006 portant création d'un Comité interministériel ad-hoc de prévention et de lutte contre la grippe aviaire
- Arrêté n° 075/CAB/PM du 18 mai 2005 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de Pilotage du projet de création des Centres de Formalités des Entreprises
- Arrêté n° 005/CAB/PM du 10 janvier 2007 portant création d'un comité interministériel sur la normalisation et l'harmonisation des symboles officiels de l'Etat