REPUBLIC OF CAMEROON Peace – Work – Fatherland ADAMAWA REGION DJEREM DIVISION TIBATI COUNCIL P.O BOX 51
REPUBLIC DU CAMEROUN PAix Travail-Patrie REGION DE L'ADAMAOUA DEPARTEMENT DU DJEREM COMMUNE DE TIBATI B.P. 51 TIBATI
DECISION MUNICIPALE N°001 PORTANT ATTRIBUTION DU MARCHE DE L'AVIS DE CONSULTATION DE LA DEMANDE DE COTATION N°008/DC/MO/CTIB/2025 DU 04/11/2025 POUR LES TRAVAUX DE REALISATION DE DEUX (02) MINI RESEAUX D'AEP EQUIPES D'UNE POMPE A ENERGIE SOLAIRE AUX QUARTIERS TOMI ET BOUITIBA
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TIBATI,
Vu la Constitution ; Vu le Décret N°2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ; Vu le Décret N° 2012/075 du 08 Mars 2012 portant organisation des Ministère des Marchés Publics ; Vu le Décret N° 2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2001/048 du 23 Février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics ; Vu le Décret N° 2013/271 du 05 Aout 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2012/074 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ; Vu le Décret N° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics et ses différents textes d'application ; Vu le Décret N° 2019/001 du 04 janvier 2019 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu le Décret N° 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ; Vu le Décret N° 0204/A/MINMAP/ du 03 juillet 2018 portant création des Commissions internes de passation des marches auprès des Communautés Urbaines, Communes et Communes d'Arrondissement ; Vu la décision N° 000208/CAB/MINMAP du 15 Mai 2024 portant Désignation des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics auprès de certaines Communes ; Vu la Circulaire N° 003/CAB/PM du 18 Avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation et le contrôle des Marchés Publics ; Vu la Circulaire N° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des Marchés Publics ; Vu la Circulaire N°00001/PR/MINMAP/CAB DU 255 AVRIL 2022 Relative à l'Application du code Marchés Publics ; Vu la Circulaire N° 000005/LC/MINMAP/CAB du 26 DEC.2023 Relative à la mise en œuvre de la catégorisation des entreprises du secteur des Bâtiments et des Travaux Publics dans le cadre de la contractualisation des Marchés Publics ; Vu la Circulaire N°0001877/C/MINFI du 31 Décembre 2025 portant Instructions relatives à l'Exécution des lois de finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'État et des autres Entités Publiques pour l'Exercice 2026 Vu L'AVIS DE CONSULTATION DE LA DEMANDE DE COTATION N°008/DC/MO/CTIB/2025 DU 04/11/2025 POUR LES TRAVAUX DE REALISATION DE DEUX (02) MINI RESEAUX D'AEP EQUIPES D'UNE POMPE A ENERGIE SOLAIRE AUX QUARTIERS TOMI ET BOUITIBA
DECIDE :