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Texte juridique · n° 00530/2019

Décision Municipale N°00530/2019 du 22 juin 2019 portant attribution du marché relatif à l'autorisation de gré à gré N°00530-2019/PC/MINMAP/SG/DGM/DMTB/ASH DU 22 JAN 2026, pour le projet de reconstruction du pont effondré de 36 ml sur la rivière LEKIE dans la Commune de Monatélé, Département de la Lékie, Région du Centre

Cameroun · 00530/2019 · Adoption : 22 juin 2019

Pays
Cameroun
Type
Texte juridique
Numéro
00530/2019
Référence
00530/2019
Date d'adoption
22 juin 2019
Organisation
Commune de Monatélé
RésuméLa présente décision municipale attribue le marché de reconstruction d'un pont effondré de 36 ml sur la rivière Lekie à la société COGECI SARL pour un montant de 595 705 879 F CFA et un délai d'exécution de 10 mois. Elle se fonde sur le Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées et le Code des Marchés Publics camerounais. L'entreprise attributaire est invitée à prendre contact avec le service technique de la commune pour la suite de la procédure. La décision sera enregistrée…

RÉPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix - Travail - Public

# Décision Municipale N°00530/2019 du 22 juin 2019 portant attribution du marché relatif à l'autorisation de gré à gré N°00530-2019/PC/MINMAP/SG/DGM/DMTB/ASH DU 22 JAN 2026, pour le projet de reconstruction du pont effondré de 36 ml sur la rivière LEKIE dans la Commune de Monatélé, Département de la Lékie, Région du Centre

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MONATELÉ

Vu la Constitution ;

Vu la loi N° 019/2019 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités territoriales Décentralisées ;

Vu le Décret N° 018/PM/2018 du 18 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu le Décret n° 2012/480 du 22 octobre 2012 portant nomination de Préfets ;

Vu la circulaire N°001/CAB/PR du 19 juin 2021 relative à la Passation et au Contrôle de l'exécution des Marchés publics ;

Vu l'Arrêté n°000242/A/MINDDFVT1 du 05 mars 2020 constatant l'élection du Maire et des adjoints au Maire à l'issue du scrutin municipal du 09 février 2020 dans la Commune de Monatélé, Département de la Lékie, Région du Centre ;

Vu la Circulaire n° 001/MINF/CAB du 31 décembre 2025 portant instruction relatives à l'exécution des lois de finances, au Suivi et au contrôle du budget de l'État, des Etablissements Publics, Administratifs, des Collectivités territoriales Décentralisées et autres Organismes Subventionnés, pour l'exercice 2026 ;

Vu la circulaire N°001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l'application du Code des Marchés Publics ;

Vu la Décision Municipale n°016/DM/CM/SG/2024 du 28 mars 2024 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune de Monatélé ;

Vu la Décision Municipale N°005/DM/CM/SG/2026 DU 03 Février 2026, portant création d'une Commission ad hoc pour l'examen des offres des Soumissionnaires ;

Vu le dossier de Consultation des Entreprises : N° 001/DCE/C-MONAT/SG/STADL/2026 du 27 janvier 2026 ;

Vu les propositions d'attribution de la Commission ad hoc du 12 Février 2026 ;

Considérant les nécessités de service.

DÉCIDE

Article 1er Est pour compter de la date de signature de la présente décision, attributaire du Marché relatif au dossier de Consultation des Entreprises N° 001/DCE/C-MONAT/SG/STADL/2026 du 27 janvier 2026, pour les travaux de reconstruction d'un pont effondré de 36 ml sur la rivière LEKIE village EBOLMONGO Commune de Monatélé, Département de la Lékie, Région du Centre.

| Désignation du projet | Entreprise attributaire | Montant TTC (F CFA) | Délai d'exécution | | --- | --- | --- | --- | | Travaux de reconstruction d'un pont effondré de 36 ml sur la rivière LEKIE villa EBOLMONGO | COGECI SARL | 595 705 879 | 10 mois |

Article 2 : L'Entreprise attributaire ci-dessus est invitée à prendre rapidement attache avec le Service Technique de la Commune de Monatélé pour la suite de la procédure.

Article 3 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

Monatélé, le 27 FEV 2026

Le Maire, Autorité Contractante.

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Amplations : - ARMP/CE/YDE - PDT CIPM - DDEPAT/L - DDMAP/Lékié - DDDDEVLL/L - DDMINTP/L - Entreprise - Archives/affichage

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