REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix Travail-Patrie REGION DE L'ADAMAOUA DEPARTEMENT DU DJEREM COMMUNE DE TIBATI B.P. 51 TIBATI
REPUBLIC OF CAMEROON Peace – Work – Fatherland ADAMAWA REGION DJEREM DIVISION TIBATI COUNCIL P.O BOX 51
DECISION MUNICIPALE N°010% PORTANT ATTRIBUTION DU MARCHE DE L'AVIS D'APPEL D'OFFRES N°004/AONO/MO/CIPM/C-TIB/2026 DU 04/02/2026 POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN (01) BLOC DE DOUZE (12) BOUTIQUES AU CENTRE COMMERCIAL DE TIBATI.
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TIBATI,
Vu la Constitution ;
Vu le Décret N°2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu le Décret N° 2012/075 du 08 Mars 2012 portant organisation des Ministère des Marchés Publics ;
Vu le Décret N° 2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2001/048 du 23 Février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu le Décret N° 2013/271 du 05 Aout 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2012/074 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu le Décret N° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics et ses différents textes d'application ;
Vu le Décret N° 2019/001 du 04 janvier 2019 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret N° 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu le Décret N° 0204/A/MINMAP/ du 03 juillet 2018 portant création des Commissions internes de passation des marches auprès des Communautés Urbaines, Communes et Communes d'Arrondissement ;
Vu la décision N° 000208/CAB/MINMAP du 15 Mai 2024 portant Désignation des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics auprès de certaines Communes ;
Vu la Circulaire N° 003/CAB/PM du 18 Avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation et le contrôle des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire N° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire N°00001/PR/MINMAP/CAB DU 255 AVRIL 2022 Relative à l'Application du code Marchés Publics ;
Vu la Circulaire N° 000005/LC/MINMAP/CAB du 26 DEC.2023 Relative à la mise en œuvre de la catégorisation des entreprises du secteur des Bâtiments et des Travaux Publics dans le cadre de la contractualisation des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire N°0001877/C/MINFI du 31 Décembre 2025 portant Instructions relatives à l'Exécution des lois de finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'État et des autres Entités Publiques pour l'Exercice 2026
Vu L'AVIS D'APPEL D'OFFRES N°004/AONO/MO/CIPM/C-TIB/2026 DU 04/02/2026 POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN (01) BLOC DE DOUZE (12) BOUTIQUES AU CENTRE COMMERCIAL DE TIBATI.
DECIDE: