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Texte juridique · n° 017/CN/CNDDR/

Comité National de Désarmement, de Démobilisation et de Réintégration — Décision n°017/CN/CNDDR/ du 04/06/2025 portant attribution d'un marché

Cameroun · 017/CN/CNDDR/2025 · Adoption : 4 juin 2025

Pays
Cameroun
Type
Texte juridique
Numéro
017/CN/CNDDR/
Référence
017/CN/CNDDR/2025
Date d'adoption
4 juin 2025
Organisation
Comité National de Désarmement, de Démobilisation et de Réintégration (CNDDR)
RésuméCette décision du Coordonnateur National du CNDDR attribue un marché pour l'acquisition de kits d'installation et de réintégration (matériel de couture) destinés aux ex-combattants dans la région du Nord-Ouest du Cameroun. Le marché est attribué à l'entreprise T.C.M SARL pour un montant total TTC de 9 897 750 FCFA. Le document s'appuie sur plusieurs décrets et arrêtés relatifs aux marchés publics et à l'exécution des lois de finances.

REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix - Travail - Patrie SERVICES DU PREMIER MINISTRE COMITÉ NATIONAL DE DESARMEMENT, DE DÉMOBILISATION ET DE RÉINTÉGRATION NDDRC CNDDR REPUBLIC OF CAMEROON Peace - Work - Fatherland PRIME MINISTER'S OFFICE NATIONAL DISARMAMENT, DEMOBILIZATION AND REINTEGRATION COMMITTEE

# DECISION N°017/CN/CNDDR/ DU 04/06/2025 DU COORDONNATEUR NATIONAL PORTANT ATTRIBUTION D'UN MARCHÉ. LE COORDONNATEUR NATIONAL DU COMITE DE DESARMEMENT, DE DEMOBILISATION ET DE REINTEGRATION

Vu la Constitution ;

Vu le Décret N°2008/376 du 12 novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;

Vu le Décret N°2008/377 du 12 novembre 2008 fixant les attributions des chefs des circonscriptions administratives et portant organisation et fonctionnement de leurs services ;

Vu le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2001/048 du 23 Février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'ARMP ;

Vu le Décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu le Décret N°2018/742 du 04 décembre 2018 portant nomination de Monsieur FAI YENGO FRANCIS Coordonnateur National du CNDDR du Cameroun ;

Vu l'Arrêté N°022/CAB/PM du 02 février 2011 fixant les modalités de recrutement des Consultants Individuels

Vu la Circulaire N°00013995/C/MNFI du 31 décembre 2024, Portant Instructions relatives à l'Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'État et des Autres Entités Publiques pour l'Exercice 2025 ;

VU La demande de cotation N° 014/MO/DC/CIPM/2025 du 2025, pour l'acquisition du kit d'installation et réintégration (matériel de couture) des ex-combattants dans les communautés de la région du Sud-Ouest.

Vu la proposition d'attribution N°017/MO/DC/CIPM/CNDDR/2025, en date du 04/06/2025, du Président de la Commission Interne de Passation des marchés Publics du CNDDR,

# DECIDE :

Article 1er l'acquisition du kit d'installation et réintégration (matériel de couture) des ex-combattants dans les communautés de la région du Nord-Ouest. Ci-après :

| ENTREPRISE ADJUDICATAIRE | | | | | | --- | --- | --- | --- | --- | | LOT | DEMANDE DE COTATION | NOM ET ADRESSE | MONTANT FINAL DU MARCHE TTC | OBSERVATIONS | | 1 | N°014/MO/DC/CIPM/2025 DU 22 Avril 2025 | T.C.M SARL | 9 897 750 | RETENUE |

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.

# AMPLIATIONS:

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