REPUBLIQUE DU CAMEROUN
Paix - Travail - Patrie
REPUBLIC OF CAMEROON
Peace - Work - Fatherland
TELECOMMUNICATIONS REGULATORY BOARD
DECISION N° 00000154 /ART/DG/DF/SDM/SMF/2025 du 04 JUIN 2025
Portant publication des résultats de l'Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N°00000118/AONO/ART/CIPM/2025 du 24 AVRIL 2025 pour l'acquisition de quatorze (14) véhicules de service et/ou de fonction destinés au parc automobile de l'Agence de Régulation des Télécommunications.
LE DIRECTEUR GENERAL,
VU la Loi N°2010/013 du 23 décembre 2010 régissant les communications électroniques au Cameroun, modifiée et complétée par la loi n°2015/006 du 20 avril 2015 ;
VU la Loi N°2024/013 du 23 Décembre 2024 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2025 ;
VU le Décret N° 2017/286 du 08 juin 2017 portant nomination du Directeur Général de l'Agence de Régulation des Télécommunications (ART) ;
VU le Décret n°2020/243 du 30 avril 2020 portant nomination de la Présidente du Conseil d'Administration de l'Agence de Régulation des Télécommunications (ART) ;
VU le Décret n° 2020/727 du 03 décembre 2020 portant réorganisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Télécommunications (ART) ;
VU la Résolution n° 00000493/ART/CA du 05 février 2021 portant adoption de la Directive relative aux modalités de passation et de suivi de l'exécution des marchés à l'Agence de Régulation des Télécommunications (ART) ;
VU la Résolution N°00000640/ART/CA du 07 décembre 2024 portant adoption du Projet de Performance des Administrations (PPA) de l'exercice 2025 de l'Agence de Régulation des Télécommunications (ART) ;
VU l'avis d'Appel d'Offres National Ouvert n°00000118/AONO/ART/CIPM/2025 du 24 avril 2025 pour l'acquisition de quatorze (14) véhicules de service et/ou de fonction destinés au parc automobile de la Direction Générale de l'Agence de Régulation des Télécommunications (ART) ;
VU les offres ainsi constituées dans le cadre de cette consultation ;
DECIDE
Article 1 : Le Groupe SOMAF est déclarée adjudicataire du marché en six (06) lots pour l'acquisition de quatorze (14) véhicules de service et/ou de fonction destinés au parc automobile de la Direction Générale de l'Agence de Régulation des Télécommunications (ART).
Article 2 : Les responsables de la structure suscitée sont invités à se présenter à la Sous-direction des Marchés de l'Agence de Régulation des Télécommunications (ART) pour l'établissement dudit marché en six (6) lots.
Yaoundé le
Ampliations :
- CIPM/ART.
LE DIRECTEUR GENERAL,
Réguler c'est faciliter
Yaoundé- Cameroun, Boulevard du « 20 mai 1972 » B.P. 6132 Tél. : (+237) 222 23 03 80 - 222 23 23 30 - Fax. : (+237) 222 23 37 48 Site web : www.art.cm- Email : art@art.cm