DECISION N° 00000154/ART/DG/DF/SDM/SMF/2025 du 04 JUIN 2025 portant publication des résultats de l'Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N°000000118/AONO/ART/CIPM/2025 du 24 AVRIL 2025 pour l'acquisition de quatorze (14) véhicules de service et/ou de fonction destinés au parc automobile de l'Agence de Régulation des Télécommunications

Pays
Cameroun
Type
Texte juridique
Référence
00000154/ART/DG/DF/SDM/SMF/2025
Date d'adoption
4 juin 2025
Organisation
Agence de Régulation des Télécommunications du Cameroun
RésuméLe Directeur Général de l'Agence de Régulation des Télécommunications (ART) publie les résultats de l'appel d'offres national ouvert pour l'acquisition de quatorze véhicules de service. Le marché est attribué en six lots. La décision se fonde sur les lois camerounaises régissant les communications électroniques et les finances publiques, ainsi que sur les résolutions internes de l'ART. Les attributaires sont invités à se présenter pour l'établissement du marché.

DECISION N°_00000154_/ART/DG/DF/SDM/SMF/2025 du 04 JUIN 2025

Portant publication des résultats de l'Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N°000000118/AONO/ART/CIPM/2025 du 24 AVRIL 2025 pour l’acquisition de quatorze (14) véhicules de service et/ou de fonction destinés au parc automobile de l'Agence de Régulation des Télécommunications.

# LE DIRECTEUR GENERAL,

VU la Loi N°2010/013 du 23 décembre 2010 régissant les communications électroniques au Cameroun, modifiée et complétée par la loi n°2015/006 du 20 avril 2015 ; VU la Loi N°2024/013 du 23 Décembre 2024 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2025 ; VU le Décret N° 2017/286 du 08 juin 2017 portant nomination du Directeur Général de l’Agence de Régulation des Télécommunications (ART) ; VU le Décret n°2020/243 du 30 avril 2020 portant nomination de la Présidente du Conseil d’Administration de l’Agence de Régulation des Télécommunications (ART) ; U le Décret n° 077 du 0 décembre 20portant réorganisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Télécommunications (ART) ; VUla Résolution n° 3/ARCAdu 0 février otant adotion la Dirctiv reativ aux modalits de passation et de suivi de l’exécution des marchés à l’Agence de Régulation des Télécommunications (ART) ; a RésolutionN°Adu décemre ortan adoptionu Projt dPerfrmnce s Administrations (P) dl’exercice deAgence de Régulation des Télécommunications (R); VU lavis dAppel d'Offres National Ouvert n°00000118/AON0/ART/CIPM/2025 du 24 avril 2025 pour lacquisition de quatorze véhicules de service etou de fonction dstinés au parc automobil dea Dirctin Générale de l’Agence de Régulation des Télécommunications (ART) ; VU les offres ainsi constituées dans le cadre de cette consultation ;

# DECIDE

a (4)véhicules de service et/ou de fonction destinés au parc automobile de la Direction Générale deAgence de Régulation des Télécommunications (ART).

Artile Les responsables dea structure suscitée sont invitésà seprésenter à la Sous-direction des Marchés de lAgence de Régulation des Télécommunications (ART) pour l'établissement dudit marché en six (6) lots.

Yaoundé le

Ampliations :

LE DIRECTEUR GENERAL,

Réguler c’est faciliter

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