REPUBLIC OF CAMEROON Paix-Travail-Patrie REGION DU NORD DEPARTEMENT DE LA BENOUE COMMUNE DE GASCHIGA SECRETARIAT GENERAL ***
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REPUBLIC OF CAMEROON Peace-Work-Fatherland NORTH REGION BENOUE DIVISION GASCHIGA COUNCIL GENERAL SECRETARY ***
DECISION N°09 /D/C-GASCHIGA/SG/SPM/2026
PORTANT ATTRIBUTION DE LA LETTRE COMMANDE RELATIVE AU DOSSIER D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N°05/AONO/M-C-GASCHIGA/SG/CIPM/2026 DU 29/01/2026 LANCE EN PROCEDURE D'URGENCE RELATIF AUX TRAVAUX DE REHABILITATION D'UN BLOC DE DEUX (02) SALLES DE CLASSE ET UN BLOC D'UNE SALLE DE CLASSE A L'ECOLE PUBLIQUE BAMANGA DANS LA COMMUNE DE GASCHIGA, DEPARTEMENT DE LA BENOUE, REGION DU NORD.
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GASCHIGA AUTORITE CONTRACTANTE
Vu la Constitution ;
Vu La Loi n°2019/024 du 24 Décembre 2019 Portant Code Général de Collectivités Territoriales Décentralisées ;
VU La loi N° 2022/020 du 16 Décembre 2022 Portant loi des Finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2023.
Vu le Décret n°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics,
Vu le Décret N° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics;
Vu L'Arrêté N°000114/A/MINDDEVEL du 03 Mars 2020 constatant l'élection du Maire et de ses Adjoints au Maire à l'issue du scrutin municipal du 09 Février 2020 dans la Commune de Gaschiga, Département de la Bénoué, Région du Nord ;
VU L'Arrêté N° 024/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des CIPM auprès des communautés urbaines, des communes et des communes d'arrondissements ;
VU La circulaire N°000001/LC/PR/MINMAP/CAB du 15 janvier 2021 relative à la délivrance des quittances d'achat des DAO
Vu la circulaire N°0001879/LC/MINFI du 31 Décembre 2025 relative à l'Exécution, au Suivi et au Contrôle des Budgets des Collectivités Territoriales Décentralisées pour l'exercice 2026.
Vu la Décision Municipale N° ./DM/C-GASCHIGA/2026 du 02 Janvier 2026 constatant la composition des Commissions Interne de passation des marchés publics de Gaschiga;
Vu la lettre N°01/L/C-GASCHIGA/CIPM/2026 du ..., du Président de la Commission Interne de passation des marchés placée auprès de la Commune de Gaschiga.
DECIDE :
Article 1er : la lettre commande ci-après, est pour compter de la date de signature de la présente décision, attribuée ainsi qu'il suit :
| OBJET DE LA LETTRE COMMANDE | ADJUDICATAIRE | MONTANT TTC (EN F CFA) | DELAI D'EXECUTION | | --- | --- | --- | --- | | Travaux de réhabilitation d'un bloc de deux (02) salles de classe et un bloc d'une salle de classe à l'école publique Bamanga dans la Commune de Gaschiga, Département de la Bénoué, Région du Nord | ETS YADJOULDE B.P. : GAROUA | 9 850 000 | 3 mois |
Article 2 :
- L'entreprise adjudicataire susvisée ne pourra exécuter les travaux qu'après signature de la lettre commandes-y afférente et notification de l'Ordre de service de commencer les travaux.
- Le délai d'exécution des travaux court à compter de la date de la notification de l'ordre de service de commencer les travaux
Article 3 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.