REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX - TRAVAIL - PATRIE
POUR L'EXERCICE 2015
PROJET DE PERFORMANCE DES ADMINISTRATIONS
CHAPITRE 19
MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L'INNOVATION
VERSION FRANCAISE
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SOMMAIRE
NOTE EXPLICATIVE
PREMIERE PARTIE : SYNTHÈSE DE LA STRATEGIE
- PRESENTATION DES PRIORITÉS NATIONALES 9
- PRESENTATION DU DOMAINE D'INTERVENTION DU MINISTÈRE 9
- PERFORMANCES ANTERIEURES ET PERSPECTIVES 11
3.1. BILAN TECHNIQUE 11 3.2. BILAN FINANCIER 15 3.3. PERSPECTIVES 15 4. PRESENTATION DE L'OBJECTIF STRATÉGIQUE 18 5. PRESENTATION DU CADRE STRATÉGIQUE ET INSTITUTIONNEL DES PROGRAMMES 18
DEUXIÈME PARTIE : CONTENU DES PROGRAMMES
- PROGRAMME 256: RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT AGRICOLES 25
6.1. PRÉSENTATION DU PROGRAMME 27 6.2. STRATÉGIE PROGRAMME 27 6.3. PRÉSENTATION DES ACTIONS 29 6.4. PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR ACTIONS 31 7. PROGRAMME 257: RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE, GÉOLOGIQUE ET MINIER 33 7.1. PRÉSENTATION DU PROGRAMME 35 7.2. STRATÉGIE PROGRAMME 35 7.3. PRÉSENTATION DES ACTIONS 36 7.4. PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR ACTIONS 37 8. PROGRAMME 258: RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT SOCIAL 39 8.1. PRÉSENTATION DU PROGRAMME 41 8.2. STRATÉGIE PROGRAMME 41
8.3. PRÉSENTATION DES ACTIONS 42 8.4. PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR ACTIONS 43 9. PROGRAMME 259: GOUVERNANCE ET APPUI INSTITUTIONNEL DU SOUS-SECTEUR RECHERCHE ET INNOVATION 45 9.1. PRÉSENTATION DU PROGRAMME 47 9.2. STRATÉGIE PROGRAMME 47 9.3. PRÉSENTATION DES ACTIONS 48 9.4. PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR ACTIONS 49
ANNEXE 51
TABLEAU DE BUDGETISATION 53
NOTE EXPLICATIVE
La loi N°2007/006 du 26 décembre 2007 portant régime financier de l'État définit un cadre rénové du système financier, budgétaire et comptable de l'État. Il introduit la gestion axée sur les résultats dans les finances publiques par l'institutionnalisation de la budgétisation par programme.
L'article 18 alinéa 3 de ce texte dispose en effet que « Dans la seconde partie, la loi de finances de l'année 1°) fixe pour le budget général, les programmes concourant à la réalisation des objectifs assortis d'indicateurs, les montants des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ; » Cet article induit l'élaboration et la présentation des projets de performance des administrations (PPA). Et c'est ainsi que depuis la loi des finances 2013, la demande budgétaire des ministères et institutions y est exprimée et motivée par des objectifs centrés sur la recherche de la performance.
En cette troisième année d'élaboration du budget par programme par les administrations, les PPA enrichis de l'expérience des deux premières années d'exécution, et plus particulièrement de l'élaboration du premier Rapport Annuel de performance, vont dans le sens de la révision du cadre de la performance dans des programmes stabilisés. Ce qui doit permettre de boucler le premier cycle programmatique (2013-2015) avec des objectifs, des indicateurs et des cibles plus adéquats, dont le suivi aisé et l'évaluation constructive aideront à l'atteinte des objectifs de la stratégie nationale de développement DSCE.
Comme pour les années précédentes, le Projet de Performance des Administrations comprend trois principales articulations :