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# Manuel de pilotage et d'exécution du budget programme
Janvier 2013
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# Manuel de pilotage et d'exécution du budget programme
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# Préface
Le manuel de pilotage et d'exécution du Budget programme est un document pratique qui a pour principal objectif de servir de guide pour la mise en œuvre du budget programme à partir de janvier 2013.
Il décrit la manière dont le programme, élément essentiel du budget axé sur la performance, va être concrètement piloté, d'où l'institutionnalisation du dialogue de gestion qui est un processus de concertation permanente mis en place afin de s'assurer que les activités mises en œuvre par les différents intervenants concourent à la réalisation des résultats escomptés. Il rappelle en outre les différentes phases traditionnelles d'exécution des opérations budgétaires et les modifications qui y sont apportées compte tenu de la mutation en mode programme. Enfin, le manuel présente la nouvelle vision du contrôle budgétaire qui conduit au renouveau du contrôle de régularité et à l'intégration du contrôle interne dont l'objectif est la maîtrise des opérations budgétaires et des processus de gestion en vue de réaliser les objectifs des politiques publiques.
Sans prétendre se substituer à la réglementation et aux circulaires d'exécution, ce guide trouve son fondement dans la loi n° 2007/006 du 26 décembre 2007 portant régime financier de l'État et s'appuie sur les différentes circulaires portant instructions relatives à l'exécution, au suivi et au contrôle de l'exécution du budget de l'État, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des Organismes Subventionnés. Il tient également compte des critères de convergence régionale qui s'appliquent dans les pays membres de la zone CEMAC en s'appuyant notamment sur les Directives n°1/11-UEAC-190-CM-22 relatives aux lois de finances et n° 02/11-UEAC-190-CM-22 au règlement général de la comptabilité publique.
Le présent guide s'adresse en priorité aux intervenants dans la chaîne de la dépense : Ordonnateurs, Comptables, Contrôleurs financiers, Gestionnaires de Ressources, Régisseurs, Responsables de Programmes, d'actions, d'Unités Administratives, d'Activité et des Marchés Publics. Il peut également répondre aux attentes de ceux qui sont concernés plus ou moins directement par la gestion des dépenses publiques ou par ceux qui désirent acquérir des connaissances ou les compléter en un minimum de temps.
Ce manuel est un outil de travail essentiellement fonctionnel appelé à évoluer dans le temps en fonction des changements nécessités par la mise en œuvre progressive du budget programme et l'internalisation totale des Directives CEMAC dans l'environnement juridique camerounais.
LE MINISTRE DES FINANCES ALAMINE OUSMANE MEY
MANUEL DE PILOTAGE ET D'EXÉCUTION DU BUDGET PROGRAMME JANVIER 2013
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# Table des matières
PRÉFACE i
LISTE DES ABRÉVIATIONS ET DES ACRONYMES vi