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Texte juridique

Manuel de Procédures Administratives du Ministère de la Défense / Secrétariat d'État à la Défense chargé des Anciens Combattants et Victimes de Guerre — Tome III — Édition 2022

Cameroun · Adoption : 1 janvier 2022

Pays
Cameroun
Type
Texte juridique
Date d'adoption
1 janvier 2022
Organisation
Ministère de la Défense
RésuméCe manuel de procédures administratives, édité en 2022, vise à améliorer le service rendu aux usagers du Ministère de la Défense du Cameroun, en particulier le Secrétariat d'État à la Défense chargé des Anciens Combattants et Victimes de Guerre. Il s'inscrit dans le cadre du Programme National de Gouvernance et de la Stratégie Nationale de Développement 2020-2030. Le document détaille les procédures de l'administration centrale et des services déconcentrés, ainsi que le traitement des dossiers…

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REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix-Travail-Patrie

REPUBLIC OF CAMEROON Peace-Work-Fatherland

# MINISTERE DE LA DEFENSE

# MANUEL DE PROCEDURES ADMINISTRATIVES

TOME III

# SECRETARIAT D'ETAT A LA DEFENSE # CHARGE DES ANCIENS COMBATTANTS # ET VICTIMES DE GUERRE

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Réalisé avec l'appui technique du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative

EDITION 2023

MANUEL DE PROCEDURES ADMINISTRATIVES DU MINISTERE DE LA DEFENSE / SECRETARIAT D'ETAT A LA DEFENSE CHARGE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE

EDITION 2022

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S.E. Paul BIYA.

Président de la République du Cameroun

Réalisé avec l'appui technique du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative

MANUEL DE PROCEDURES ADMINISTRATIVES DU MINISTERE DE LA DEFENSE / SECRETARIAT D'ETAT A LA DEFENSE CHARGE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE

EDITION 2022

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Joseph DION NGUTE

Premier Ministre, Chef du Gouvernement

Réalisé avec l'appui technique du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative

MANUEL DE PROCEDURES ADMINISTRATIVES DU MINISTERE DE LA DEFENSE / SECRETARIAT D'ETAT A LA DEFENSE CHARGE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE

EDITION 2022

!img-3.jpeg Monsieur Joseph BETI ASSOMO Ministre Délégué à la Présidence chargé de la Défense

!img-4.jpeg Monsieur Joseph LE Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative

Réalisé avec l'appui technique du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative

MANUEL DE PROCEDURES ADMINISTRATIVES DU MINISTERE DE LA DEFENSE / SECRETARIAT D'ETAT A LA DEFENSE CHARGE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE EDITION 2022

# TABLES DES MATIERES

PREFACE ... 6 LEXIQUE ... 7 LISTE DES ABREVIATIONS/ACRONYMES ... 9 CODIFICATION ... 10 LISTE DES SERVICES OFFERTS AUX USAGERS ... 11 PREMIERE PARTIE : ADMINISTRATION CENTRALE ... 13 CELLULE DES RELATIONS PUBLIQUES, DE LA COMMUNICATION ET DU PROTOCOLE ... 14 DIVISION DE LA MEMOIRE ET DU SOUVENIR ... 19 DIRECTION DE LA REINSERTION ET DE L'ASSISTANCE ... 26 DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES ... 34 DEUXIEME PARTIE : SERVICES DECONCENTRES ... 39 DIVISION REGIONALE ... 40 CELLULE DEPARTEMENTALE ... 49 TROISIEME PARTIE : TRAITEMENT DES DOSSIERS AU NIVEAU DU COURRIER, DES SECRETARIATS ET DES AGENTS DE LIAISON ... 57 EQUIPE DE REALISATION ... 65

Réalisé avec l'appui technique du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative

MANUEL DE PROCEDURES ADMINISTRATIVES DU MINISTERE DE LA DEFENSE / SECRETARIAT D'ETAT A LA DEFENSE CHARGE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE

EDITION 2022

# PREFACE

L'élaboration du Manuel de Procédures Administratives du Ministère de la Défense rentre en droite ligne de la mise en œuvre du Programme National de Gouvernance (PNG) approuvé le 29 juin 2000 par le Président de la République, Son Excellence Monsieur Paul BIYA.

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