Base juridique africaine
Texte juridique · n° N°000065/AONO/ART/CIPM/2019

Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert N°000065/AONO/ART/CIPM/2019 du 11 décembre 2018 pour la souscription biennale (2019 et 2020) des polices d'assurances en deux (02) lots indépendants à l'Agence de Régulation des Télécommunications (ART)

Cameroun · 000065/AONO/ART/CIPM/2019 · Adoption : 11 décembre 2018

Le Directeur Général de l'Agence de Régulation des Télécommunications (ART) lance un appel d'offres national ouvert pour la souscription de polices d'assurances pour les exercices 2019 et 2020. Les prestations sont réparties en deux lots indépendants : l'assurance des stations mobiles et équipements portables, et l'assurance des stations fixes de contrôle du spectre. Le coût prévisionnel total est de 315 750 000 FCFA TTC. La participation est réservée aux sociétés d'assurances de droit…

REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix - Travail - Patrie

REPUBLIC OF CAMEROON Peace - Work - Fatherland TELECOMMUNICATIONS REGULATORY BOARD

COMMISSION INTERNE DE PASSATION DES MARCHES

DOSSIER D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N°000065/AONO/ART/CIPM/2019 DU 11 DECEMBRE 2018

POUR LA SOUSCRIPTION BIENNALE (2019 ET 2020) DES POLICES D'ASSURANCES EN DEUX (02) LOTS INDEPENDANTS À L'AGENCE DE RÉGULATION DES TÉLÉCOMMUNICATIONS (ART)

EN PROCEDURE D'URGENCE

MAÎTRE D'OUVRAGE : DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS

FINANCEMENT : BUDGET DE L'ART, EXERCICES 2019 et suivants.

IMPUTATION : 670 410 «Assurances véhicules et équipement technique»

TABLE DES MATIERES

  • Pièce n° 1 : Avis d'Appel d'Offres National Ouvert (AAONO)
  • Pièce n° 2 : Règlement Général de l'Appel d'Offres (RGAO)
  • Pièce n° 3 : Règlement Particulier de l'Appel d'Offres (RPAO)
  • Pièce n° 4 : Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)
  • Pièce n° 5 : Termes de référence
  • Pièce n° 6 : Proposition technique tableaux types
  • Pièce n° 7 : Proposition financière tableaux types
  • Pièce n° 8 : Modèle de marché
  • Pièce n° 9 : Formulaires et modèles à utiliser
  • Pièce n°10 : Justificatifs des études préalables
  • Pièce n°11 : Liste des établissements bancaires et sociétés s'assurances autorisés à émettre des cautions dans le cadre des Marchés Publics

REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix - Travail - Patrie AGENCE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS

AGENCE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS CAMEROUN ANT CAMEROUN TELECOMMUNICATIONS REGULATORY BOARD

REPUBLIC OF CAMEROON Peace - Work - Fatherland TELECOMMUNICATIONS REGULATORY BOARD

Pièce n°1 : Avis d'Appel d'Offres National Ouvert (AAONO)

REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix - Travail - Patrie AGENCE DE RÉGULATION DES TÉLÉCOMMUNICATIONS

REPUBLIC OF CAMEROON Peace - Work - Fatherland TELECOMMUNICATIONS REGULATORY BOARD

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OU VERT CAMEROUN /ART/CIPM/2018 DU 11 DECEMBRE 2018 POUR LA SOUSCRIPTION BIENNALE (2019 ET 2020) DES POLICES D'ASSURANCES EN DEUX (02) LOTS INDEPENDANTS À L'AGENCE DE RÉGULATION DES TÉLÉCOMMUNICATIONS (ART)

EN PROCEDURE D'URGENCE

Financement : BUDGET DE L'ART, EXERCICES 2019 et suivants.

REPUBLIC OF CAMEROON

1. Objet de l'Appel d'Offres

Le Directeur Général de l'Agence de Régulation des Télécommunications (ART) lance un Appel d'Offres National Ouvert pour la souscription de l'Appel d'Offres National Ouvert aux services d'assurances en deux (02) lots indépendants au titre des exercices 2019 et 2020.

2. Consistance des prestations

Le Directeur Général de l'Agence de Régulation des Télécommunications (ART) lance un Appel d'Offres National Ouvert pour la souscription de l'Appel d'Offres National Ouvert aux services d'assurances en deux (02) lots indépendants au titre des exercices 2019 et 2020.

3. Période d'exécution

La période de couverture est de 2019 à 2020, à 2020 à 2024, à 2020 à 2024, à 2020 à 2024, à 2020 à 2024, à 2020 à 2024.

Les prestations à exécuter sont réparties en deux (02) lots indépendants :

  • Lot 1 : Assurance des stations mobiles et des équipements portables de contrôle du spectre des fréquences ;
  • Lot 2 : Assurance des stations fixes de contrôle du spectre des fréquences.
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