REPUBLIQUE DU CAMEROUN
Paix –Travail – Patrie
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REGION DU NORD
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DEPARTEMENT DU MAYO \- LOUTI
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COMMUNE DE GUIDER
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SERVICE COMMUNAL DE PASSATION DES MARCHES
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REPUBLIC OF CAMEROUN
Peace – Work – Fatherland
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NORTH REGION
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MAYO – LOUTI DIVISION
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GUIDER COUNCIL
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COUNCIL SERVICE OF PUBLIC TENDER
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__DECISION MUNICIPALE N°01/DM/C\-GDER/SIGAMP/2025__
__PORTANT ATTRIBUTION DES MARCHES PUBLICS__
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LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GUIDER
Vu La constitution de la République du Cameroun
Vu La Loi N°2004/017 du 22 Juillet 2004 fixant l’orientation de la Décentralisation au Cameroun ;
Vu La Loi N°2004/018 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes ;
Vu La Loi N°2009/011 du 10 Juillet 2009 portant régime financier des collectivités territoriales décentralisées ;
Vu Le décret n°77/91 du 25 Mars 1977 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les communes, Syndicats des communes et Etablissements communaux modifiés par les décrets n°77/285 du 03/08/77 et n°90/1464 du 09 novembre 1990 ;
Vu Le décret n°77/203 du 29 juin 1977 déterminant les communes et leur ressort territorial et les textes modificatifs subséquents ;
Vu Le Décret N°2022/302 du 12 Novembre 2022 Portant Nomination de Monsieur __SADI GILES CHRISTIAN, Administrateur Civil __aux Fonctions de Préfet du Département du Mayo\-Louti ;
Vu le décret No 2012/074 du 08 Mars 2012 portant création ; organisation et fonctionnement des commissions de passation des marchés publics\.
Vu l’arrêté N°000323/A/MINDDEVEL du 09 mars 2020 constatant l’élection du Maire et de ses adjoints;
Vu L’arrêté No 006/A/MINMAP du 15 Janvier 2014 portant création des commissions Internes de Passation des Marchés auprès de certaines communes ;
Vu La Décision Municipale N°14/DM/C\-GDER/SIGAMP/2024 DU 25/04/2024 Constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés publics auprès de la Commune de Guider ;
Vu La DC N°01 pour l’Equipement du CSI de Guider ;
Vu la proposition d’attribution N° 01/PA/CIPM/2025
Considérants les nécessités des services
__DECIDE__
__Article 1er__ : Le marché, objet de l’Avis de consultation sus visé, est pour compter de la date de signature de la présente décision attribué ainsi qu’il suit :
__Entreprise__
__Montant Hors Taxes \(F CFA\)__
__Montant TTC \(F CFA\)__
__Délai d’exécution__
ETS KISSA & FILS
11 994 165
11 994 165
Un \(01\) mois
__Article 2__ : a\) L’entreprise sus visée ne pourra exécuter les travaux qu’après la signature des marchés y relatifs\.
b\) Le délais d’exécution court dès notification de l’ordre de service\.
c\) La présente décision tient lieu de main levée de caution de soumission\.
__Article 3__ : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera\.
Fait à Guider, le 24/03/2025
Le Maire,
__Ampliations :__
\-Préfet/ML
\-DDMINMAP/ML
\-ARMP/NORD
\-Président CIPM
\-Chrono/Archives
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