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Texte juridique · n° P513683

MISE EN CONFORMITE DE L'ETUDE D'IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE LA SECTION DOUALA-YAOUNDE LOT 1 (Yaoundé- Pont Ndoupe) et Lot 2 (Pont Ndoupe- Pont sur la Dibamba) - RAPPORT PROVISOIRE

Cameroun · Adoption : 1 janvier 2026

Ce rapport provisoire présente la mise en conformité de l'étude d'impact environnemental et social (EIES) pour la construction de la route Douala-Yaoundé-Ayos-Bonis-Garoua Boulai, spécifiquement les lots 1 et 2 entre Yaoundé et le pont sur la Dibamba. Il analyse le cadre juridique national et international applicable, décrit l'état initial de l'environnement, évalue les risques et impacts environnementaux et sociaux, et propose un plan de gestion environnementale et sociale (PGES). Le document…

(REPUBLIC OF CAMEROON) Paix – Travail - Patrie MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS CELLULE PR - FC

REPUBLIC OF CAMEROON Peace – Work - Fatherland MINISTRY OF PUBLIC WORKS JF – RP UNIT

PROJET D'AMENAGEMENT DU CORRIDOR

ECONOMIQUE DOUALA-BANGUI P513683

Construction de la route Douala-Yaoundé-Ayos-Bonis-Garoua Boulai (FINANCEMENT BM/AFD/UE/BID/ Etat du Cameroun)


MISE EN CONFORMITE DE L'ETUDE D'IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE LA SECTION DOUALA- YAOUNDE

LOT 1 (Yaoundé- Pont Ndoupe) et Lot 2 (Pont Ndoupe- Pont sur la Dibamba)


RAPPORT PROVISOIRE

  • Février 2026 – REV 1

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Table des matières

Liste des tableaux ... 10 Liste des figures ... 11 Liste de photos ... 11 RÉSUMÉ EXÉCUTIF ... 12 EXECUTIVE SUMMARY ... 15

1 INTRODUCTION ... 18 1.1 Contexte général ... 18 1.2 Nécessité de la mise en conformité de la mise en conformité de l'EIES ... 18 1.3 Objectif de l'étude de mise en conformité de l'EIES ... 20 1.4 Approche par le risque et le cycle de vie du projet ... 20 1.4.1 Approche générale ... 20 1.4.2 Hiérarchie d'atténuation ... 21 1.4.3 Méthodes d'analyse et participation des parties prenantes ... 21 1.5 Chaîne de conformité CES et articulation des instruments ... 21 1.6 Outils Environnementaux et Sociaux (E&S) et intégration dans l'EIES ... 22 1.7 Structure du rapport ... 22

2 CADRE JURIDIQUE, INSTITUTIONNEL ET NORMATIF ... 24 2.1 Objectif et portée du cadre juridique et institutionnel ... 24 2.2 Cadre juridique international et régional applicable ... 24 2.2.1 Contexte général et engagements internationaux du Cameroun ... 24 2.3 Cadre juridique national applicable ... 26 2.4 Présentation du Cadre Environnemental et Social (CES) de la Banque mondiale ... 32 2.5 Normes Environnementales et Sociales (NES) applicables au projet ... 32 2.6 Lignes directrices environnementales, sanitaires et sécuritaires (EHS) du Groupe de la Banque mondiale applicables au projet ... 33 2.6.1 Directives EHS générales ... 34 2.6.2 Directives EHS applicables à l'extraction des matériaux de construction ... 34 2.7 Analyse comparative : cadre national camerounais et exigences du CES ... 35 2.8 Cadre institutionnel et responsabilités selon le Cadre Environnemental et Social (CES) ... 38 2.8.1 Rôle et responsabilités de l'Emprunteur ... 38 2.8.2 Rôle des autorités environnementales et sectorielles ... 39

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2.8.3 Rôle et responsabilités des entreprises de travaux et des sous-traitants ...40 2.9 Rôle de la Banque mondiale ...41 2.10 Correspondance : Cadre juridique national – Normes Environnementale et Sociale – Instruments du projet ...41

3 DESCRIPTION DU PROJET ET ANALYSE DES ALTERNATIVES, CHOIX TECHNOLOGIQUES ...42 3.1 Contexte, justification du projet et objectifs du projet ...42 3.1.1 Contexte et justification ...42 3.1.2 Objectifs du projet ...43 3.2 Analyse des alternatives du projet ...44 3.2.1 Alternative « sans projet » ...44 3.2.2 Alternatives techniques de réhabilitation minimale ...45 3.2.3 Alternatives techniques de réhabilitation avec corrections géométriques ciblées (option retenue) ...46 3.3 Description technique détaillée du projet retenu ...48 3.3.1 Localisation et périmètre du projet ...48 3.3.2 État initial du tronçon et enjeux techniques ...50

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