# ARRÊTÉ N°004 /MINEP DU 09 NOV 2011FIXANT LA COMPOSITION, LES MODALITÉSDE FONCTIONNEMENT, ET DE DÉSIGNATIONDES MEMBRES DES COMITÉS SOCIALISÉS DELA COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVEPOUR L'ENVIRONNEMENT ET LEDÉVELOPPEMENT DURABLE
# MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA PROTECTION DE LA NATURE
VU la Constitution; VU la loi n°96/12 du 05 août 1996 portant loi-cadre relative à la gestion de l’environnement ; VU le décret n°2004/320 du 08 décembre 2004 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n°2007/268 du 07 septembre 2007 ; VU le décret n°2005/117 du 14 avril 2005 modifié et complété par le décret n°2005/496 du 31 décembre 2005 portant organisation du Ministère de l’Environnement et de la Protection de la Nature ; VU le décret n°94/259/PM du 31 mai 1994 portant création d’une Commission Nationale Consultative pour l’environnement et le développement durable et ses modificatifs subséquents.
# ARRÊTE:
# Article 1er :
Le présent arrêté fixe la composition et les modalités de fonctionnement et de désignation des membres des comités spécialisés de la Commission Nationale Consultative pour l’Environnement et le Développement Durable
# Chapitre I
# DE LA COMPOSITION
# Article 2 :
La Commission Nationale est subdivisée on cinq (05) Comités Spécialisés dont la composition se présente ainsi qu’il suit:
1- Comité du développement durable et de la croissance économique:
Président: le représentant du Ministère chargé de l’environnement
Membre:
un(1) représentant du Ministère chargé de l’aménagement du territoire ; un(1) représentant du Ministère chargé des forêts ; un(1) représentant du Ministère chargé de l’administration territoriale ; un(1) représentant du Ministère chargé de l’agriculture ; un(1) représentant du Ministère chargé du commerce ; un(1) représentant du Ministère chargé des finances ; un(1) représentant du Ministère chargé de l’élevage, des pêches et des industries animales ; un(1) représentant du Ministère chargé des travaux publics ; un(1) représentant du Ministère chargé du développement urbain et de l’habitat; - un(1) représentant du Ministère chargé des affaires foncières ; un(1) représentant du Ministère chargé de la santé publique ; - un(1) membre des confessions religieuses représentant soit l’Église Catholique, soit les églises Protestantes ou l’Islam ; - un(1) représentant des organisations non gouvernementales concernées par les questions d’environnement et de développement durable ; - un(1) représentant du secteur privé.
# 2- Comité de conservation et de gestion des ressources aux fins de développement
Président: le représentant du Ministère chargé de l’environnement.
# Membres:
un (1) représentant du Ministère chargé des forêts; un (1) représentant du Ministère chargé de l’aménagement du territoire; un (1) représentant du Ministère chargé de l’élevage des pêches et des industries animales; un (1) représentant du Ministère chargé de la défense; un (1) représentant du Ministère chargé de l’agriculture; - un (1) représentant du Ministère chargé des mines et du développement industriel; un (1) représentant du Ministère chargé de l’eau et de l’énergie; un (1) représentant du Ministère chargé du tourisme; un (1) représentant du Ministère chargé des finances; un (1) représentant du Ministère chargé des travaux publics; un (1) représentant du Ministère chargé des affaires foncières;