ARRÊTÉ N°004 /MINEP DU 09 NOV 2011 FIXANT LA COMPOSITION, LES MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT, ET DE DÉSIGNATION DES MEMBRES DES COMITÉS SOCIALISÉS DE LA COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE POUR L'ENVIRONNEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT DURABLE
MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA PROTECTION DE LA NATURE
VU la Constitution;
VU la loi n°96/12 du 05 août 1996 portant loi-cadre relative à la gestion de l’environnement ;
VU le décret n°2004/320 du 08 décembre 2004 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n°2007/268 du 07 septembre 2007 ;
VU le décret n°2005/117 du 14 avril 2005 modifié et complété par le décret n°2005/496 du 31 décembre 2005 portant organisation du Ministère de l’Environnement et de la Protection de la Nature ;
VU le décret n°94/259/PM du 31 mai 1994 portant création d’une Commission Nationale Consultative pour l’environnement et le développement durable et ses modificatifs subséquents.
ARRÊTÉ:
Article 1er :
Le présent arrêté fixe la composition et les modalités de fonctionnement et de désignation des membres des comités spécialisés de la Commission Nationale Consultative pour l’Environnement et le Développement Durable
Chapitre I
DE LA COMPOSITION
Article 2 :
La Commission Nationale est subdivisée en cinq (05) Comités Spécialisés dont la composition se présente ainsi qu’il suit:
1- Comité du développement durable et de la croissance économique:
Président: le représentant du Ministère chargé de l’environnement
Membre:
un(1) représentant du Ministère chargé de l’aménagement du territoire ; un(1) représentant du Ministère chargé des forêts ; un(1) représentant du Ministère chargé de l’administration territoriale ; un(1) représentant du Ministère chargé de l’agriculture ; un(1) représentant du Ministère chargé du commerce ; un(1) représentant du Ministère chargé des finances ; un(1) représentant du Ministère chargé de l’élevage, des pêches et des industries animales ; un(1) représentant du Ministère chargé des travaux publics ; un(1) représentant du Ministère chargé du développement urbain et de l’habitat; - un(1) représentant du Ministère chargé des affaires foncières ; un(1) représentant du Ministère chargé de la santé publique ; - un(1) membre des confessions religieuses représentant soit l’Église Catholique, soit les églises Protestantes ou l’Islam ; - un(1) représentant des organisations non gouvernementales concernées par les questions d’environnement et de développement durable ; - un(1) représentant du secteur privé.
2- Comité de conservation et de gestion des ressources aux fins de développement
Président: le représentant du Ministère chargé de l’environnement.
Membres:
un (1) représentant du Ministère chargé des forêts; un (1) représentant du Ministère chargé de l’aménagement du territoire; un (1) représentant du Ministère chargé de l’élevage des pêches et des industries animales; un (1) représentant du Ministère chargé de la défense; un (1) représentant du Ministère chargé de l’agriculture; un (1) représentant du Ministère chargé des mines et du développement industriel; un (1) représentant du Ministère chargé de l’eau et de l’énergie; un (1) représentant du Ministère chargé du tourisme; un (1) représentant du Ministère chargé des finances; un (1) représentant du Ministère chargé des travaux publics;