La Chambre des Comptes de la Cour Suprême a adopté le présent rapport, à l'issue de sa délibération en Chambre du Conseil à sa séance du vendredi 04 juin 2021, sur le rapport de M. Théodore MBENOUN, Président de la 1ère Section.
La composition de la Chambre du Conseil était la suivante :
- M. YAP Abdou, Président de la Chambre des Comptes, Superviseur Général de l'audit ;
- Membres :
- Mme FOFUNG Justine NABUM épse WACKA, Présidente de la 3ème Section ;
- M. Théodore MBENOUN, Président de la 1ère Section, Coordonnateur Général de l'audit ;
- M. Isaïe NGATCHA, Président de la 4ème Section ;
- M. NDJOM NACK Elie Désiré, Président de la 2ème Section ;
- Mme NJONKOU MANGWA Rose épse TCHOQUESSI, Conseiller ;
- M. SUH Alfred FUSI, Conseiller ;
- M. YEBGA MATIP, Conseiller Maître ;
- M. NDONGO ETAME David, Conseiller Maître ;
- M. DJOKO André, Conseiller Maître ;
- M. MIKONE Martin Bienvenu, Conseiller Maître ;
- M. ALIMA Jean Claude, Conseiller Maître ;
- M. OUMAROU ABDOU, Conseiller Maître.
Le Ministère Public était représenté par :
- M. AWALA WODOUGUE Jean-Claude, Premier Avocat Général,
- Mme MEYE Marie épouse NNOMO ZANGA, Avocat Général,
- M. NIBA George AMANCHO AWAH, Avocat Général,
- M. ONANA ETOUNDI Félix, Avocat Général,
Maître NGUETCHUENG Bertrand, Greffier en Chef, tenait la plume.
Les travaux d'audit ont été menés sous la supervision générale du Président de la Chambre qui a désigné un Coordonnateur Général, et mis sur pied six équipes de travail composées de magistrats, de greffiers et d'Assistants de Vérification dirigées par des Conseillers Maîtres, les rapporteurs étant M. MFUL'EMANE Yves Olivier, Mme SAME LOTTIN Laure Elsa épse MBOCK, M. TAMA Vital Charly, M. NDJEMBA NKOTO Willy Martial, M. NYEMB Oscar Thierry Ulrick, Mme NGASGA MENYOMO Laurentine épse MBEPET et M. NGOUH ESSOUMAN Narcisse.
Le Cabinet d'audit BEKOLO & PARTNERS et une équipe d'experts ont été mandatés pour participer ponctuellement à quelques aspects de cet audit.
Chambre des Comptes de la Cour Suprême Audit du Fonds spécial de Solidarité Nationale pour la lutte contre le coronavirus et ses répercussions économiques et sociales
# SOMMAIRE
LISTE DES TABLEAUX ... VII LISTE DES CARTES ... IX LISTE DES ILLUSTRATIONS ... X LISTE DES GRAPHIQUES ... XI TABLE DES SIGLES ET ACRONYMES ... XII RECOMMANDATIONS ... XIV INTRODUCTION GENERALE ... 1 PARTIE 1 NORMES ET PERIMETRE DE L'AUDIT DE LA CHAMBRE DES COMPTES ... 1 1. UN PERIMETRE D'AUDIT PORTANT SUR 22 ACTIVITES ET 157,9 MILLIARDS FCFA DE DEPENSES ENGAGEES ... 2 1.1. Des méthodes de contrôle qui s'inscrivent dans le cadre de la norme ISSAI 100 ... 2 1.2. Un audit décidé en juillet 2020, alors que seuls le MINSANTE, le MINRESI et le MINFI avaient engagé des dépenses ... 2 1.3. Les 22 activités soumises au contrôle de la Chambre des Comptes ... 3 PARTIE 2 L'INTERVENTION DE L'ETAT POUR REPONDRE A LA CRISE DE LA COVID-19 ... 6