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Texte juridique

Rapport sur les dépenses fiscales de l'exercice 2018

Cameroun · Adoption : 30 novembre 2019

Rapport du Ministère des Finances du Cameroun (Direction Générale des Impôts) évaluant les dépenses fiscales de l'exercice 2018. Il présente le cadre conceptuel et méthodologique (définition de la dépense fiscale, système fiscal de référence, méthode d'estimation), recense les mesures dérogatoires au droit commun par type d'impôt, secteur d'activité et bénéficiaire, et en évalue le coût. Le document analyse également l'équité et l'impact des exonérations de TVA sur la consommation des ménages…

TRAVAIL MONT TRAVAIL MONT

MINISTÈRE DES FINANCES

DGI Gestion Générale des impôts

Novembre 2019

MAIRE DE LA GÉNÉRALITÉ DE LA MÉDIANE DE LA LÉGISLATURÉ DE LA LÉGISLATURÉ PROVINCE DE GENÈVE

RAPPORT SUR LES DEPENSES FISCALES DE L'EXERCICE 2018 Page 1

RAPPORT SUR LES DEPENSES FISCALES DE L'EXERCICE 2018 Page 2

SOMMAIRE

LISTE DES TABLEAUX ... 4 LISTE DES GRAPHIQUES ... 5 ABREVIATIONS ... 5 RESUME ANALYTIQUE ... 7 INTRODUCTION ... 9 CHAPITRE I : CADRE CONCEPTUEL ET METHODOLOGIQUE ... 11

I. DEFINITION DES CONCEPTS ... 11 A. Dépense fiscale ... 11 B. Norme de référence ... 11 C. Système fiscal de référence ... 11 D. Détermination du système de référence ... 11

II. LA METHODOLOGIE ... 13 A. Périmètre méthodologique ... 13 B. Période de référence ... 14 C. Sources des données, échantillonnage et exploitation des données ... 14 D. Méthode d'estimation retenue ... 14 E. Formule d'estimation des dépenses fiscales ... 15

CHAPITRE II : PRESENTATION DE LA DEPENSE FISCALE ... 19

I. PRESENTATION DES MESURES CONSTITUTIVES DE LA DEPENSE FISCALE ... 19 A. Régimes de droit commun ... 19 B. Régimes dérogatoires ... 20

II. PRESENTATION GENERALE DE LA DEPENSE FISCALE ... 22 A. Présentation des dépenses fiscales par type d'impôt ... 22 B. Présentation des dépenses fiscales résultant des régimes dérogatoires ... 23 C. Présentation des dépenses fiscales par bénéficiaires ... 23 D. Répartition des mesures dérogatoires selon les types de dérogation ... 24 E. Répartition des mesures dérogatoires par secteur d'activités ... 24 F. Répartition des mesures dérogatoires selon leur vocation économique, sociale ou culturelle ... 25 G. Répartition des mesures dérogatoires selon leur objectif ... 25

CHAPITRE III : EVALUATION DES DEPENSES FISCALES ... 27

I. PRESENTATION DE LA DEPENSE FISCALE EVALUÉE ... 27 A. Dépenses fiscales par type d'impôt ... 27 B. Dépenses Fiscales par secteur d'activité ... 29 1) Secteur de l'industrie agro-alimentaire ... 30 2) Secteur électricité, gaz, pétrole et mines ... 30

RAPPORT SUR LES DEPENSES FISCALES DE L'EXERCICE 2018 Page 3

  1. Secteur de l'agriculture, l'élevage et la pêche 31
  2. Secteur de l'industrie métallurgique 31
  3. Secteur banques et assurances 31
  4. Secteur de la santé et action sociale 31

C. Dépenses fiscales par objectif 31 D. Dépenses fiscales par bénéficiaire 34 E. Dépenses fiscales par régime fiscal 34

II. RESULTATS 35

CHAPITRE IV : ANALYSE DE L'ÉQUITE, DE L'IMPACT ET DE LA PERTINENCE DES DEPENSES FISCALES 38

I. METHODOLOGIE D'ÉVALUATION 38

A. Dépense fiscale issue de la consommation des ménages 38 B. La dépense fiscale relative aux incitations à l'investissement 39

II. RESULTATS DE L'ANALYSE 39

A. Sous l'angle de l'équité des mesures sur la consommation des ménages 39

  1. Structure de la consommation des ménages et leur contribution aux recettes de TVA selon leur Revenu 40
  2. Distribution du coût de la dépense fiscale par quintile de revenu 45
  3. Distribution du gain relatif aux exonérations de TVA selon le revenu des ménages 47
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