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Réquisitions de Monsieur le Procureur Général près la Cour Suprême à l'Audience Solennelle de Rentrée de la Cour Suprême du 22 Février 2018

Pays
Cameroun
Type
Texte juridique
Date d'adoption
22 février 2018
Organisation
Cour Suprême du Cameroun
RésuméLe Procureur Général près la Cour Suprême du Cameroun prononce un discours lors de l'audience solennelle de rentrée de l'année judiciaire 2018. Il aborde le thème de la défense sociale face au défi du terrorisme, en soulignant l'évolution du droit humanitaire et la nécessité de concilier sécurité et droits humains. Il retrace l'évolution législative camerounaise en matière de lutte contre le terrorisme, de l'ordonnance de 1962 à la loi de 2014. Il conclut en requérant la clôture de l'année…

REQUISITIONS DE MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR SUPREME A L'AUDIENCE SOLENNELLE DE RENTREE DE LA COUR SUPREME 22 FEVRIER 2018

Je vous remercie, Monsieur le Premier Président, de l'occasion que vous m'offrez de prendre la parole devant cette auguste assemblée pour les réquisitions du Ministère Public en cette audience solennelle de rentrée de la Cour Suprême organisée au titre de l'année judiciaire 2018.

Monsieur le Président du Sénat, Monsieur le Président de l'Assemblée Nationale, Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Monsieur le Président du Conseil Economique et Social, Monsieur le Président du Conseil Constitutionnel,

Le Parquet Général près la Cour Suprême vous souhaite la bienvenue dans cette enceinte.

Il vous sait gré d'avoir bien voulu abandonner pour quelque temps vos importantes et si absorbantes occupations pour honorer cette rencontre de votre présence.

1

Monsieur le Vice Premier Ministre, Ministre Délégué à la Présidence de la République chargé des Relations avec les Assemblées,

Nous vous accueillons avec joie et vous remercions pour l’estime que vous avez toujours accordée au service public de la Justice.

Monsieur le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux,

Nous sommes heureux de votre présence ce jour dans cette salle d’apparat de la Cour Suprême qui est en même temps la vôtre.

Nous vous sommes reconnaissants de l’honneur que vous nous faites.

Monsieur le Ministre d’Etat, Ministre du Tourisme et des Loisirs,

Monsieur le Grand Chancelier des Ordres Nationaux,

Mesdames et Messieurs les Ministres, Ministres Délégués et Secrétaires d’Etat,

Excellences, Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs, Hauts Commissaires et Représentants des Organisations Internationales,

Monsieur le Gouverneur de la Région du Centre,

2

Monsieur le Délégué du Gouvernement auprès de la Communauté Urbaine de Yaoundé,

Mesdames et Messieurs les Chefs des Cours d'Appel et du Tribunal Criminal Spécial,

Mesdames et Messieurs les Présidents des Tribunaux Administratifs Régionaux,

Monsieur le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats au Barreau du Cameroun,

Madame le Président de la Chambre Nationale des Notaires,

Monsieur le Président de la Chambre Nationale des Huissiers,

Mesdames et Messieurs,

Honorables invités,

Le Parquet Général près la Cour Suprême vous remercie d'avoir accepté de répondre à l'invitation qui vous a été adressée.

L'audience solennelle de la Cour Suprême a pour fondement l'article 33 de la loi n° 2006/016 du 29 Décembre 2006 fixant l'organisation et le fonctionnement de la Haute Cour, modifiée par la loi n° 2017/014 du 12 Juillet 2017.

En cette occasion unique, vous voudrez bien me permettre d'aborder avec vous certaines considérations sur un thème d'une brûlante actualité, à savoir la défense sociale face au défi du terrorisme.

3

Le terrorisme constitue un défi majeur pour l'État de droit en ce que l'action des mouvements terroristes a toujours pour effet la remise en cause de l'ordre établi.

Cette action soumet l'État à une double menace.

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