Textes juridiques du Cameroun
Maathis référence 8777 textes juridiques camerounais. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Comité National de Désarmement, de Démobilisation et de Réintégration — Décision n°021/CN//CNDDR du 25 juin 2025 portant attribution d'un marché pour les travaux de création des aires de jeux au centre Régional DDR de l'Extrême-Nord
- Décision n° 18250295/MINESUP/SG/DAUQ/SDEAC du 25 juin 2025 portant ouverture du concours d'entrée en première année de l'Institut des Beaux-Arts de l'Université de Dschang (IBA-UDs) à Foumban, au titre de l'année académique 2025/2026
- 1ère Edition Festival International du Poivre de Penja
- SONARA — Décision n° 023/2025 du 24 juin 2025 portant attribution à l'entreprise Advance Technology Services (ATS) du marché adapté relatif à l'implémentation d'un système de vidéosurveillance certifié ATEX au laboratoire de la SONARA
- Certificat collectif de prise de service n° 0047/MINFOPRA/SG/DDRHE du 23 juin 2025
- Bordereau d'immatriculation
- Communiqué du Ministre des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Économie Sociale et de l'Artisanat - Invitation à la Mission économique de la Francophonie et à la Rencontre des Entrepreneurs Francophones
- Liste provisoire des candidats autorisés à subir les épreuves écrites des 21 et 22 juin 2025 pour le recrutement de 100 personnels dans le corps des Techniques Médico-Sanitaires
- Liste des rejets des dossiers de candidature - Concours directs des 21 et 22 juin 2025 - Session 2025 - Centre unique de Yaoundé
- Liste provisoire des candidats autorisés à subir les épreuves écrites du concours direct pour le recrutement de 20 Techniciens Principaux du Génie Sanitaire, session 2025
- Bulletin d'inscription - Rencontres Fournisseurs des secteurs industriel et BTP
- Audience de la Chambre du Conseil du 19 juin 2025 - Affaires anciennes et nouvelles
- Audience publique ordinaire du 19 juin 2025 — Liste des affaires (Section Pénale, Cour Suprême du Cameroun)
- Bordereau d'immatriculation du 18/06/2025
- Certificat collectif de prise de service des enseignants diplômés de l'ENS Yaoundé et ENSET Ebolowa
- Bulletin d'inscription - Les fondamentaux de l'accueil
- Séminaire de formation : Les fondamentaux de l'accueil
- Audience publique ordinaire du Contentieux de l'Exécution du Mercredi 18 Juin 2025
- Communiqué radio et presse du Ministre des Finances relatif au lancement de la campagne de déclaration de l'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP) au titre de l'exercice 2024
- Journée de rencontre entre le Sénat et les Collectivités Territoriales Décentralisées - Dossier de presse
- Communiqué de presse — Ouverture de la campagne déclarative de l'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP) au titre des revenus de l'exercice 2024
- Votre déclaration pré-remplie (DPR) en quelques clics — Campagne IRPP et Taxe Foncière 2025
- Cour Suprême — Chambre Judiciaire — Section de Droit Traditionnel — Audience publique ordinaire du 12 juin 2025 — Rôle des affaires
- Rôle de l'audience d'examen de pourvoi de la formation des sections réunies du jeudi 12 juin 2025
- Décision n° 18250283 MINESUP/SG/DAUQ/SDEAC du 10 juin 2025 portant ouverture du recrutement au cycle de Master professionnel du Centre Régional d'Enseignement Spécialisé en Agriculture (CRESA) Forêt-Bois à la Faculté d'Agronomie et des Sciences Agricoles de l'Université de Dschang au titre de l'année académique 2025/2026
- SONARA — Décision n° 02.1/2025 du 09 juin 2025 portant attribution à l'entreprise PARLYM Cameroun du marché relatif à la remise en état de la station de prémélange de la rue H
- SONARA — Décision n° 022/2025 du 09 juin 2025 portant attribution à l'entreprise PHYTO and Global Services Sarl du marché relatif au nettoyage des aires bétonnées hors enceinte douanière et des bâtiments de la raffinerie
- COMMUNIQUE N°020/CIPM/CNDDR/2025 portant attribution du marché relatif à la demande de cotation N°018/MO/DC/CIPM/2025 pour l'acquisition du kit d'installation et réintégration (matériel agricole) des ex-combattants dans les communautés de la région du Sud-Ouest
- Comité National de Désarmement, de Démobilisation et de Réintégration — Décision n°019/CN//CNDDR du 05/06/2025 portant attribution d'un marché
- Comité National de Désarmement, de Démobilisation et de Réintégration — Décision n°018/CN/CNDDR du 05/06/2025 portant attribution d'un marché
- COMMUNIQUE N°018 PAM/CIPM/CNDDR/2025 — Portant attribution du marché relatif à la demande de cotation N°016/MO/DC/CIPM/2025 du 23 Avril 2025 pour l'acquisition du kit d'installation et réintégration (matériel agricole) des ex-combattants dans les communautés de la région Extrême-Nord
- Comité National de Désarmement, de Démobilisation et de Réintégration — Décision n°020/CN//CNDDR du 05/06/2025 portant attribution d'un marché pour l'acquisition du kit d'installation et réintégration (matériel agricole) des ex-combattants dans les communautés de la région du Sud-Ouest
- Communiqué n°019/CIPM/CNDDR/2025 portant attribution du marché relatif à la demande de cotation n°017/MO/DC/CIPM/2025 pour l'acquisition du kit d'installation et réintégration des ex-combattants dans la région du Nord-Ouest
- Audience publique ordinaire du Jeudi 05 Juin 2025 — Rôle des affaires (civiles)
- Décision n°00000154/ART/DG/DF/SDM/SMF/2025 du 04 juin 2025 portant publication des résultats de l'Avis d'Appel d'Offres National Ouvert n°00000118/AONO/ART/CIPM/2025 du 24 avril 2025 pour l'acquisition de quatorze (14) véhicules de service et/ou de fonction destinés au parc automobile de l'Agence de Régulation des Télécommunications
- Communiqué n°017/CIPM/CNDDR/2025 portant attribution du marché relatif à la demande de cotation n°017/MO/DC/CIPM/2025 pour l'acquisition du kit d'installation et réintégration des ex-combattants dans la région du Sud-Ouest
- Comité National de Désarmement, de Démobilisation et de Réintégration — Décision n°017/CN/CNDDR/ du 04/06/2025 portant attribution d'un marché
- Communiqué de Presse - Deuxième édition du West and Central Africa Investment Summit (WACA Investment Summit)
- Internship Report on the Practical Application of Tax Legislation and Administrative Procedures at the Directorate General of Taxation
- Comité National de Désarmement, Démobilisation et Réintégration — Communiqué n°016/CIPM/CNDDR/2025 portant attribution du marché relatif à la demande de cotation n°015/MO/DC/CIPM/2025 du 22 Avril 2025
- COMMUNIQUE N°013 CIPM/CNDDR/2025 — Portant attribution du marché relatif à la demande de cotation pour l'acquisition de tricycles pour la réintégration des ex-combattants dans la région du Sud-Ouest
- Comité National de Désarmement, de Démobilisation et de Réintégration — Décision n°015/CN/CNDDR/ du 30/05/2025 portant attribution d'un marché
- Comité National de Désarmement, de Démobilisation et de Réintégration — Décision n°014/CN/CNDDR du 30/05/2025 portant attribution d'un marché pour l'acquisition du kit d'installation et réintégration (matériel de couture) des ex-combattants dans la région de l'Extrême-Nord
- COMMUNIQUE N°014/CIPM/CNDDR/2025 — Portant attribution du marché relatif à la demande de cotation pour l’acquisition du kit d’installation et réintégration des ex-combattants dans la région de l’Extrême-Nord
- Comité National de Désarmement, de Démobilisation et de Réintégration — Décision n°016/CN/CNDDR du 30 mai 2025 portant attribution d'un marché pour l'acquisition du kit d'installation et réintégration des ex-combattants
- Comité National de Désarmement, de Démobilisation et de Réintégration — Décision n°013/CN/CNDDR du 30/05/2025 portant attribution d'un marché pour l'acquisition des tricycles pour la réintégration des ex-combattants
- COMITÉ NATIONAL DE DÉSARMEMENT, DE DÉMOBILISATION ET DE RÉINTÉGRATION — Communiqué n°015 CIPM/CNDDR/2025 portant attribution du marché relatif à la demande de cotation pour l'acquisition du kit d'installation et réintégration des ex-combattants dans la région du Nord-Ouest
- Communiqué de Presse - Webinaire d'information en prélude à la 5ème édition de la Rencontre des Entrepreneurs Francophones (REF)
- Audience publique ordinaire en Chambre du Conseil de la Commission d'Indemnisation des Personnes Victimes de Garde à Vue et de Détention Provisoire Abusives du mercredi 28 Mai 2025
- Séminaire de Formation : Les Fondamentaux de l'Accueil