Textes juridiques du Cameroun
Maathis référence 8777 textes juridiques camerounais. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Appel à manifestation d'intérêt n° 00002/AMI/MINEPDED/CDB/PN-APA/DNP pour le recrutement de cinq (05) consultants nationaux dans le cadre du projet GEF ID 10850
- COMMUNIQUE N°007/CIPM/CNDDR/2025 portant attribution du marché relatif à la demande de cotation N°008/MO/DC/CIPM/2025 pour l'acquisition du matériel de pisciculture au centre régional DDR du Nord-Ouest
- Comité National de Désarmement, de Démobilisation et de Réintégration — Décision n°003/CN/CNDDR du Coordonnateur National portant attribution d'un marché
- Communiqué n°004/CIPM/CNDDR/2025 portant attribution du marché relatif à la demande de cotation n°004/MO/DC/CIPM/2025 pour l'acquisition et l'installation du matériel de sécurité incendie au centre régional DDR du Sud-Ouest
- Comité National de Désarmement, de Démobilisation et de Réintégration — Décision n°004/CN/CNDDR/ du 09 avril 2025 portant attribution d'un marché pour l'acquisition et l'installation du matériel de sécurité incendie au centre régional DDR Sud-Ouest (Buéa)
- Communiqué n°003/CIPM/CNDDR/2025 portant attribution du marché relatif à la demande de cotation N°003/MO/DC/CIPM/2025 pour l'acquisition et l'installation du matériel de sécurité incendie au centre régional DDR du Nord-Ouest
- COMMUNIQUE N°002/CIPM/CNDDR/2025 — Attribution du marché relatif à l'acquisition et l'installation du matériel de sécurité incendie au centre régional de l'Extrême-Nord
- Comité National de Désarmement, de Démobilisation et de Réintégration — Décision n°002/CN/CNDDR/ du 09 avril 2025 portant attribution d'un marché pour l'acquisition et l'installation du matériel de sécurité incendie au centre régional DDR de l'Extrême-Nord
- Rapport annuel 2022 - Chambre des comptes du Cameroun
- Comité National de Désarmement, de Démobilisation et de Réintégration — Décision n°001/CN/CNDDR/ du 08 avril 2025 portant attribution d'un marché
- Comité National de Désarmement, Démobilisation et Réintégration — Communiqué n°001/CIPM/CNDDR/2025 portant attribution du marché relatif à la demande de cotation N°001/MO/DC/CIPM/2025 pour l'acquisition du matériel d'élevage au centre régional de l'Extrême-Nord
- Décision n° 18250145 MINESUP/SG/DAUQ/SDEAC du 07 avril 2025 fixant le calendrier des concours d'entrée dans les Établissements des Universités d'État du Cameroun et Écoles sous tutelle académique du MINESUP, au titre de l'année académique 2025-2026
- Communiqué portant ouverture du concours d'entrée en première année des études de Licence Professionnelle en Kinésithérapie de la Faculté de Médecine et des Sciences Pharmaceutiques de l'Université de Dschang et à la Baptist School of Public Health de Mutengene, et fixant le nombre de places offertes, au titre de l'année académique 2025/2026
- COMMUNIQUÉ N° 25 - 00 06 1 C/CA/DG/DAGISDAB/SMINE DU 0 4VR 205 PORTANT PUBLICATION DU RÉSULTAT DE L'APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°0000027/AONO/CAA/CIPM/2025 DU 28 JANVIER 2025 POUR LA FOURNITURE ET LA POSE DES UNITÉS DE CLIMATISATION DANS LES LOCAUX TECHNIQUES COURANT FORT DE L'IMMEUBLE SIÈGE DE LA CAISSE AUTONOME D'AMORTISSEMENT (CAA)
- Communiqué N° 5-00060/C/CAA/DG/DAG/SDAAB/SM/Nej du 04 AVR 2025 portant publication du résultat de l'Appel d'Offres National N°25-00025/AONO/CAA/CIPM/2025 du 24 janvier 2025 pour l'acquisition, l'installation et la mise en service d'un inverseur automatique à la Caisse Autonome d'Amortissement (CAA)
- Communiqué du Ministre des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Économie Sociale et de l'Artisanat relatif à la liste des métiers de sous-traitance
- Cause List of the Ordinary Court Session of the Common Law Division the 03rd April 2025 Holden at Yaounde
- Audience publique ordinaire du Jeudi 03 Avril 2025 — Rôle des affaires (Civile)
- Award Decision N°. 07/D/SWR/FD/IC of 02/04/2025 for the Completion of the Construction of a Multi-Purpose Banquet Hall in Idenau
- Open National Invitation to Tender No. 06/ONIT/KUMBA III COUNCIL/MEME/ITB/2026 for the Extension of Rural Electricity from Three Corner Fiango to Dschang Quarter and Mundame, Kumba III Subdivision, Meme Division, South-West Region
- Courbe des rendements des titres publics camerounais (avril 2025)
- Communiqué radio-presse du Ministre des Finances relatif à l'organisation des sessions de formation sur la déclaration de l'Impôt Général Synthétique (IGS)
- Note de conjoncture semestrielle du secteur portuaire au Cameroun — N° 002/24 du 2nd semestre 2024
- Avis d'appel d'offres international ouvert n° 10/26/AOIO/SDCC/CIPM du 01 avril 2025 pour la fourniture de deux (02) lots de sacs PP pour semence de coton pour la campagne 2027-2028
- Tableau de Bord de l'Économie - 1er trimestre 2025 : la baisse de la demande plombe les performances des Entreprises
- Note de conjoncture : Repli modéré des coûts de production, renforçant la compétitivité des PME — 1er Trimestre 2025
- Bulletin d'Informations sur les Prix des Produits Agricoles dans les Régions de l'Adamaoua, de l'Est, de l'Extrême-Nord, du Nord, du Nord-Ouest et du Sud-Ouest — N°00 Janvier - Mars 2025
- Enquête de satisfaction auprès des contribuables sur les services de la Direction Générale des Impôts au Cameroun — Rapport final
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence N°02/AONO/R-CE/JO8/CDPM/2025 du 30/03/2025 pour l'exécution de la poursuite des travaux de réhabilitation de la Délégation Départementale du MINÉPAT Nyong et Kellé, Région du Centre
- Audience publique ordinaire du 27 mars 2025 — Liste des affaires (anciennes et nouvelles) — Cour suprême, Chambre judiciaire, Section sociale
- Décision N° 002 RDPC/PN du 26 mars 2025 portant nomination des chefs des délégations permanentes régionales du Comité Central du Rassemblement Démocratique du Peuple Camerounais
- Décision N° RDPC/PN du 26 mars 2025 portant nomination des Chefs des Délégations Permanentes Départementales du Comité Central du Rassemblement Démocratique du Peuple Camerounais
- Décision n°001 RDPC/PN du 25 mars 2025 portant désignation des membres titulaires du Comité Central du Rassemblement Démocratique du Peuple Camerounais
- Certificat collectif de prise de service n° 0010/MINFOPRA/SG/DDRHE du 25 mars 2025
- COMMUNIQUE N° 000026/C/ARMP/2025 DU 25 MARS 2025 PORTANT PUBLICATION DU RÉSULTAT DE L'APPEL À CANDIDATURE N° 000106 AC/ARMP/2024 DU 16 DÉCEMBRE 2024 RELATIF AU RÉCRUTEMENT DES AGENTS TEMPORAIRES POUR L'EXPLOITATION ET LA SAISIE DES DONNÉES DES MARCHÉS PUBLICS DANS LE SYSTÈME PRIDESOFT©
- Séminaire de Formation : Le Management des Équipes au Service de la Performance de l'Entreprise
- Bulletin d'inscription - Le management des équipes au service de la performance de l'entreprise
- Décisions municipales portant attribution des marchés publics et communiqués de publication des résultats - Commune de Guider
- Synopsis of Admitted PhD Candidates for the 2025/2026 Academic Year
- Audience publique ordinaire du 20 mars 2025 — Liste des affaires en délibéré et nouvelles
- GE Management des Entreprises - GECAM du Cameroun NEWS Summary - 20 mars 2025
- Audience de la Chambre de Conseil du 20 mars 2025 — Rôle des affaires pénales (Section Pénale, Cour Suprême du Cameroun)
- Bulletin de souscription - Emprunt obligataire par appel public à l'épargne « EOG 2025 à tranches multiples »
- Audience du Contentieux de l'Exécution du Mercredi 19 Mars 2025
- SONARA — Décision n° 016/SONARA/DG/CAB du 19 mars 2025 portant attribution à l'entreprise CARPI DUBOIS INTERNATIONAL FACTORY AND TRADING Sarl du marché relatif à l'acquisition, l'installation et la mise en service d'un groupe électrogène de 1875 KVA et ses auxiliaires
- Conjoncture Mensuelle de la Dette Publique du Cameroun N°12/24 Décembre 2024
- Résumé de la Conjoncture Mensuelle de la Dette Publique du Cameroun N°12/24 - Décembre 2024
- Communiqué de presse n° 2718 GSN/SG/DRH du 15 mars 2025 portant déclaration d'admission au concours direct de recrutement d'un Architecte en 2ème année du cycle de formation des Elèves-Commissaires de Police
- Cour Suprême — Chambre Judiciaire — Section de Droit Traditionnel — Audience publique ordinaire du 13 mars 2025 — Affaires en délibéré et nouvelles
- Rôle de l'audience d'examen de pourvoi de la formation des sections réunies du jeudi 13 mars 2025