Table des matières
I. INFORMATIONS D'ORDRE GENERAL 7
1.1. Abréviations et sigles 8 1.2. Liste des tableaux 10 1.3. Liste des figures 11 1.4. Liste des graphiques 12 1.5. Conditions de diffusion du présent document 13 1.6. Avertissements et restrictions 14 1.6.1. Avertissements 14 1.6.2. Restrictions 14 1.7. Préambule 16
II. COORDONNÉES ET ATTESTATIONS 17
2.1. Coordonnées et attestation de l'Emetteur 18 2.1.1. Coordonnées de l'Emetteur 18 2.1.2. Attestation du représentant de l'Emetteur, Responsable du Document d'information 19
2.2. Coordonnées et attestation du commissaire aux comptes sur les informations financières et comptables contenues dans le document d'information établi dans le cadre de l'opération d'emprunt obligataire par appel public à l'épargne « ACEP CAMEROUN 7% BRUT 2024 - 2027 » 20 2.2.1. Fiche signalétique et coordonnées du Commissaire aux comptes 20 2.2.2. Attestation du Commissaire Aux Comptes 21
2.3. Coordonnées et attestation de conformité et de régularité du Conseil juridique 22 2.3.1. Coordonnées du Conseil juridique 22 2.3.2. Attestation du Conseil juridique 23
2.4. Coordonnées et attestation de l'Arrangeur et Chef de file 24 2.4.1. Coordonnées de l'Arrangeur et Chef de file 24 2.4.2. Attestation De L'arrangeur Et Chef De File 25
III. PRÉSENTATION DE L'OPÉRATION 26
3.1. Cadre de l'Opération 26 3.2. Objet de l'emprunt et destination des fonds levés 26 3.3. Caractéristiques de l'Opération : Termsheet 27 3.4. Tableau d'amortissement indicatif de l'emprunt 29 3.5. Syndicat de prise ferme 29 3.5.1. Investisseur de référence 30
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3.6. Syndicat de placement 30 3.7. Modalités de souscription 31 3.8. Période indicative de souscription 31
3.9. Sécurisation et modalités de remboursement de l'emprunt 31 3.9.1. Mécanismes de portée générale 32 3.9.2. Covenants 32 3.9.2.1. Covenants financiers 32 3.9.2.2. Covenants non financiers 32 3.9.3. Gouvernance du mécanisme de sécurité de l'emprunt 33 3.9.4. Modalités de remboursement de l'emprunt 33 3.9.4.1. Abondement du compte séquestre 33 3.9.4.2. Paiement des échéances 33
3.10. Règles d'allocation des titres 34 3.11. Centralisation des souscriptions 34 3.12. Règlement-livraison des titres 35 3.13. Déclaration des résultats de l'opération 35 3.14. Date indicative de jouissance des titres 35
3.15. Régime fiscal 36 3.15.1. Références légales, réglementaires, et administratives 36 3.15.2. Fiscalité applicable aux personnes physiques et morales résidentes de la zone CEMAC 36 3.15.2.1. Fiscalité des revenus 37 3.15.2.2. Fiscalité des plus-values 37 3.15.3. Fiscalité applicable aux personnes physiques et morales non-résidentes de la zone CEMAC 37 3.15.4. Fiscalité applicable aux Emetteurs de valeurs mobilières admises à la cote de la Bourse Des Valeurs Mobilières De l'Afrique Centrale (BVMAC) 37 3.15.4.1. Taux réduit de l'impôt sur les sociétés (IS) : 38 3.15.4.2. Déductibilité fiscale des charges liées à la rémunération des investisseurs 38
3.16. Cotation en bourse et cessibilité des obligations 39
3.17. Service financier de l'emprunt 39 3.17.1. Gestion des paiements 39 3.17.2. Surveillance de la conformité 39 3.17.3. Communication 40 3.17.4. Conseil financier 40
3.18. Juridiction compétente 40
IV. PRESENTATION GENERALE DE L'EMETTEUR ACEP CAMEROUN 41
4.1. Renseignements à caractère général sur l'Emetteur 41 4.1.1. Genèse 41 4.1.2. Signalétique 41 4.1.3. Mission 41 4.1.4. Valeurs 42