Textes juridiques du Cameroun
Maathis référence 8777 textes juridiques camerounais. Cette base est mise à jour régulièrement.
- HEAD OF STATE'S 2025 NEW YEAR MESSAGE TO THE NATION
- Quelques Actions du Ministère de l'Eau et de l'Énergie en 2024
- Récapitulatif du Rapport d'Activités 2024 de la Direction des Assurances
- Décision n° 010/D/BC-PME/DMG/CIPM du 31 Décembre 2024 portant attribution du marché relatif à la fourniture des services de sécurité et de gardiennage à la Banque Camerounaise des Petites et Moyennes Entreprises (BC-PME SA) pour les exercices 2025, 2026 et 2027
- Message du Chef de l'État à la Nation à l'occasion de la fin d'année 2024 et du Nouvel An 2025
- Compte de Résultat de la Société Nationale de Raffinage (SONARA) au 31 décembre 2024
- COMMUNIQUE N° 011/DG/CIPM/DMG/2024 du 31 Décembre 2024 portant publication des résultats de l'Appel d'Offres National Ouvert suite DAO N°005/BC-PME/DG/CIPM/2024 du 13 Décembre 2024 pour la fourniture des services de sécurité et de gardiennage à la Banque Camerounaise des Petites et Moyennes Entreprises (BC-PME SA) pour les exercices 2025, 2026 et 2027
- Bilan financier de la Société Nationale de Raffinage (SONARA) - Exercice clos le 31 décembre 2024
- Décision d'Infructuosité N° 015/DI/MINEPAT/MEADEN/VIVA BENOUE/UGP/RAF/SPM/2024 relative à l'acquisition des équipements du laboratoire du Centre d'Innovation Technologique (CIT)
- Appel à Manifestations d'Intérêt n°042/AMI/MINEPAT/MEADEN/VIVA BENOUE/UCP/SPM/2024 du 11 novembre 2024 pour le recrutement d'un consultant pour la réalisation de l'audit comptable et financier externe pour les exercices 2024 et 2025 du Projet VIVA-Bénoué
- Appel d'Offres National Ouvert N° 00003/AONO/SONAMINES/DG/CIPM/2024 du 27 décembre 2024 pour la couverture d'une police d'assurance maladie à la Société Nationale des Mines (SONAMINES)
- Décision n° 1032-24/ADC/DG/DG.M/DG.MF portant attribution du marché relatif à l'acquisition et l'installation d'un dispositif de stockage de l'énergie solaire photovoltaïque à l'Aéroport International de Douala
- Avis d'appel d'offres national ouvert N°03/ONIT/E.29/EFAS/MDTB/PIB 2024 du 19/12/2024 pour la construction d'un pont en béton armé sur la rivière Nguti au quartier Mubafu, arrondissement de Santa, département de la Mezam, région du Nord-Ouest
- Citizen Budget 2025: Easy to read and understand
- Décision n° 224 portant attribution du marché passé après demande de cotations n°006/DC/MINEPAT/MEADEN/VIVA BENOUE/UGP/CSPM/SPM/2024 du 24 octobre 2024 pour les travaux de réalisation d'une Adduction d'Eau Potable (AEP) pour le Centre d'Innovation Technologique (CIT) de Lagdo
- Décision Municipale n°009/DC/CB/SG/2024 portant attribution du marché à la Commune de Bibey
- Appel d'offres national n°04/ONIT/E.29/EFAS/MDTB/PIB 2024 du 19/12/2024 pour la construction d'un pont reliant Munung II - Ntoh dans la Sous-division de Santa, Département de la Mezam, Région du Nord-Ouest
- Audience de la Chambre de Conseil du 19 décembre 2024
- Open National Invitation to Tender N° 03/ONIT/E.29/EFAS/MDTB/PIB 2024 for the Construction of Reinforced Concrete Bridge over River Nguti in Mubafu Quarter in Mbei Village in Santa Subdivision, Mezam Division of the North West Region
- Audience publique ordinaire du 19 décembre 2024 — Rôle des affaires (anciennes et nouvelles) — Cour suprême, Chambre judiciaire, Section pénale
- Extraordinary Summit of Heads of State - CEMAC Press Kit
- ARMP — Appel à candidature n°000106 AC/ARMP/2024 du 16 décembre 2024 relatif au recrutement des agents temporaires pour l'exploitation et la saisie des données des marchés publics dans le système PRIDESOFT©
- Dossier de Presse — Sommet Extraordinaire des Chefs d'État de la CEMAC — Yaoundé, 16 décembre 2024
- Communiqué final de la vingt-troisième session du Conseil d'Administration de la Société Nationale des Mines (SONAMINES)
- Final Communiqué of the Twenty-Third Session of the Board of Directors of the National Mining Corporation (SONAMINES)
- Audience publique ordinaire du 12 décembre 2024 — Section de droit traditionnel — Liste des affaires
- Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence N°014/AONO/PU/CAY5/CIPM/2024 du 10/12/2024 pour la Construction d'un Marché de Vente de Viande à Essos dans la Commune d'Arrondissement de Yaoundé 5
- Appel d'Offres National Ouvert N°013/AONO/PU/CAY5/CIPM/2024 pour les Travaux de Construction de la Première Phase du Complexe Marchand Annexe 2 d'Essos dans la Commune d'Arrondissement de Yaoundé 5
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence N°014/AONO/PU/CAY5/CIPM/2024 du 10/12/2024 pour la Construction d'un Marché de Vente de Viande à Essos dans la Commune d'Arrondissement de Yaoundé 5
- Liste des Agents Publics Rayés des Effectifs - Décisions de Révocation et de Licenciement (2024)
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert AONO/SONAMINES/DG/CIPM/2024 du 10 décembre 2024 pour le recrutement d'une compagnie d'assurance en vue de la souscription d'une police d'assurance automobile du matériel roulant de la Société Nationale des Mines (SONAMINES)
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N°013/AONO/PU/CAY5/CIPM/2024 du 10/12/2024 pour les travaux de construction de la première phase du Complexe Marchand Annexe 2 d'Essos dans la Commune d'Arrondissement de Yaoundé 5 - Département du Mfoundi
- Document d'information relatif à l'emprunt obligataire ACEP CAMEROUN 7% BRUT 2024-2027
- Audience publique ordinaire du jeudi 05 Décembre 2024 — Affaires anciennes et nouvelles
- Cause List of the Ordinary Court Session of the Common Law Division the 05th December 2024 Holden at Yaounde
- Additional Cause List of the Ordinary Court Session of the Common Law Division the 05th December 2024 Holden at Yaounde
- COMMUNIQUE N° D122473 MINFOPRA/SG/DDRHE portant liste des candidats admissibles aux épreuves orales du concours professionnel pour le recrutement des personnels dans le corps des fonctionnaires de la Jeunesse et de l'animation, session 2024
- COMMUNIQUE N° D192/468 MINFOPRA/SG/DDRHE portant publication de la liste des candidats admissibles aux épreuves orales du concours professionnel pour le recrutement des personnels dans le corps des fonctionnaires du Travail et de la Prévoyance Sociale, session 2024
- Communiqué n° D 22/470 MINFOPRA/SG/DDRHE portant liste des candidats admissibles aux épreuves orales du concours professionnel pour le recrutement des personnels dans le corps des fonctionnaires de l'Informatique et la Téléinformatique, session 2024
- COMMUNIQUE N° 22/463 MINFOPRA/SG/DDRHE portant publication de la liste des candidats admissibles aux épreuves orales du concours professionnel pour le recrutement des personnels dans le corps des fonctionnaires de la Production Rurale (Génie Rural), session 2024
- Communiqué n° D/22/462 MINFOPRA/SG/DDRHE portant admissibilité aux épreuves orales du concours professionnel pour le recrutement des personnels dans le corps des fonctionnaires de l'Éducation Physique et Sportive, session 2024
- COMMUNIQUE N° D/22/467 MINFOPRA/SG/DDRHE portant publication de la liste des candidats admissibles aux épreuves orales du concours professionnel pour le recrutement des personnels dans le corps des fonctionnaires des Régies Financières (Impôts), session 2024
- COMMUNIQUE N° D/22/461 MINFOPRA/SG/DDRHE portant publication des résultats d'admissibilité aux épreuves orales du concours professionnel pour le recrutement des personnels dans le corps des fonctionnaires des Industries Animales, session 2024
- Communiqué n° D 22 465 MINFOPRA/SG/DDRHE portant publication de la liste des candidats admissibles aux épreuves orales du concours professionnel pour le recrutement dans le corps des fonctionnaires des Régies Financières (Trésor), session 2024
- COMMUNIQUE N° 122466 MINFOPRA/SG/DDRHE portant publication de la liste des candidats admissibles aux épreuves orales du concours professionnel pour le recrutement des personnels dans le corps des fonctionnaires des Mines et de la Géologie, session 2024
- Communiqué n° D.22460 MINFOPRA/SG/DDRHE portant publication de la liste des candidats admissibles aux épreuves orales du concours professionnel pour le recrutement des personnels dans le corps des fonctionnaires de l'Administration Générale, session 2024
- Communiqué n° D 22 472 MINFOPRA/SG/DDRHE portant publication de la liste des candidats admissibles aux épreuves orales du concours professionnel pour le recrutement des personnels dans le corps des fonctionnaires de la Production Rurale (Agriculture), session 2024
- Communiqué N° D/22/464 MINFOPRA/SG/DDRHE portant publication de la liste des candidats admissibles aux épreuves orales du concours professionnel pour le recrutement des personnels dans le corps des fonctionnaires des Régies Financières (Douanes), session 2024
- COMMUNIQUE N° 22/475 MINFOPRA/SG/DDRHE portant publication de la liste des candidats admissibles aux épreuves orales du concours professionnel pour le recrutement des personnels dans le corps des fonctionnaires d'Active des Douanes, session 2024
- COMMUNIQUE N° 122/474 MINFOPRA/SG/DDRHE portant publication des résultats d'admissibilité au concours professionnel du Cadastre, session 2024