REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX - TRAVAIL - PATRIE
CIRCULAIRE N° 002/CAB/PM DU 31 JAN 2011 relative à l'amélioration de la performance du système des Marchés Publics.
# LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
A MESDAMES ET MESSIEURS :
- LES VICE-PREMIERS MINISTRES ;
- LES MINISTRES D'ETAT ;
- LES MINISTRES ;
- LES MINISTRES DELEGUES ;
- LES SECRETAIRES D'ETAT ;
- LES CHEFS DE MISSION DIPLOMATIQUE ;
- LES GOUVERNEURS DE REGION ;
- LES PREFETS ;
- LES CHEFS DES EXECUTIFS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DECENTRALISEES ;
- LES DIRECTEURS GENERAUX ET DIRECTEURS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET DES ENTREPRISES DU SECTEUR PUBLIC ET PARAPUBLIC ;
- LES CHEFS DE PROJETS ;
- LES PRESIDENTS DES COMMISSIONS DES MARCHES PUBLICS.
Les différentes évaluations du fonctionnement du système des marchés publics ont révélé des avancées indéniables aux niveaux du taux d'élaboration des journaux de programmation des marchés, de la liberté d'accès aux marchés publics, de la correction des dysfonctionnements, de l'usage du droit de recours par les soumissionnaires et de la vulgarisation de la réglementation des marchés publics.
En dépit de ces avancées, certains points faibles du système persistent et ne permettent pas d'atteindre les seuils de performance escomptés.
Aussi, la présente circulaire a-t-elle pour but de rappeler un certain nombre de règles à respecter et de prescrire des mesures appropriées en vue de l'amélioration de la performance globale du système. Il s'agit :
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- du respect des principes de transparence et de saine concurrence;
- de l'amélioration de la qualité des prestations réalisées;
- de l'optimisation des délais de passation et d'exécution des marchés;
- de la promotion des PME et TPM dans les marchés publics;
- de l'encadrement de certaines procédures de passation des marchés et;
- du renforcement de l'intégrité du système des marchés publics.
I. DU RESPECT DES PRINCIPES DE TRANSPARENCE ET DE LA SAINE CONCURRENCE
Les principes de transparence et de saine concurrence édictés par le Code des Marchés Publics sont de plus en plus transgressés dans le but d'écarter certains candidats de la commande publique. Ceci se traduit entre autres par (i) l'exigence dans les dossiers d'appel d'offres (DAO) de listes de pièces administratives de plus en plus longues et parfois redondantes, (ii) la non publication de certains avis d'appel d'offres et résultats d'attribution, (iii) la rétention volontaire dans les services des maîtres d'ouvrages (MO) et maîtres d'ouvrages délégués (MOD) des DAO visant à en retarder la mise à disposition auprès des soumissionnaires, (iv) l'évaluation de plus en plus biaisée des offres lors des consultations, (v) le rejet abusif des offres jugées anormalement basses en violation des dispositions réglementaires et (vi) la tendance au recours systématique à des procédures dérogatoires.
A cet égard, je demande instamment que les directives ci-après soient observées :