REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX - TRAVAIL - PATRIE
CIRCULAIRE N° 003 /CAB/PM DU 31 JAN 2011
LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
A MESDAMES ET MESSIEURS :
- LES VICE PREMIERS MINISTRES ;
- LES MINISTRES D'ETAT ;
- LES MINISTRES ;
- LES MINISTRES DELEGUES ;
- LES SECRETAIRES D'ETAT :
- LES CHEFS DE MISSION DIPLOMATIQUE ;
- LES GOUVERNEURS DE REGION ;
- LES PREFETS ;
- LES CHEFS DES EXECUTIFS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DECENTRALISEES ;
- LES DIRECTEURS GENERAUX ET DIRECTEURS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET DES ENTREPRISES DU SECTEUR PUBLIC ET PARAPUBLIC ;
- LES CHEFS DE PROJETS ;
- LES PRESIDENTS DES COMMISSIONS DES MARCHES PUBLICS,
Mon attention vient d'être attirée par la confusion qui prévaut dans la pratique des actualisations et des révisions des prix dans le cadre de l'exécution des marchés publics. C'est ainsi que l'on a pu observer entre autres :
- une mauvaise interprétation des termes utilisés lors de la mise en œuvre des modalités liées à la variation des prix ;
- le recours systématique aux actualisations et aux révisions des prix des marchés publics ;
- l'introduction simultanée dans un même marché de clauses d'actualisation et de révision des prix ;
- la non disponibilité de certains indices de référence et parfois leur manque de fiabilité ;
- l'introduction des formules de révision des prix pour des marchés passés à prix fermes :
- des hypothèses de calcul non-conformes à celles prescrites par le Code des marchés publics ;
- l'utilisation de différentes formules de variation des prix d'un marché à un autre pour des prestations de même nature ;
- l'application d'hypothèses de calcul de révision ou d'actualisation des prix divergentes d'un marché à un autre conduisant à des montants différents ;
- l'absence d'adéquation entre les coefficients et le poids des rubriques à valoriser ;
- la répétition erronée d'intrants dans la formule de calcul ;
- l'introduction des fractions de paiement en devises pour des marchés sur financement local.
Afin de mettre un terme à ces insuffisances qui renchérissent le plus souvent les coûts de réalisation des projets, il importe que tous les intervenants aient la même compréhension, la même interprétation et la même application des clauses qui régissent les variations des prix des marchés publics. Aussi, la présente circulaire a-t-elle pour but de préciser et d'apporter des clarifications sur :
- la définition des notions couramment utilisées ;
- les modalités de calcul et de paiement de l'incidence des variations des prix ;
- la détermination des formules de variations des prix et le calcul des indices de prix.
I. DE LA DÉFINITION DES NOTIONS
Pour l'application des clauses régissant la variation des prix dans les marchés publics, les définitions ci-après sont admises au sens du décret n° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics et de l'Arrêté n° 033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur les Cahiers des Clauses Administratives Générales applicables aux Marchés Publics :