CIRCULAIRE N° 004 CAB/PM DU 06 SEP. RELATIVE A L'ELABORATION ET A L'EXECUTION DES PROGRAMMES D'ACTIONS DES DEPARTEMENTS MINISTERIELS.
LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
A
MM - LES VICE-PREMIERS MINISTRES
- LES MINISTRES D'ETAT
Mme et MM - LES MINISTRES.
MM - LES MINISTRES DELEGUES
Mme et MM - LES SECRETAIRES D'ETAT,
L'Instruction Générale n°nas/caoinn . --
uu 21 novembre 1992 relative à l'organisation du travail gouvernemental fait obligation aux membres du Gouvernement de soumettre au Premier Ministre entre le ler et le 30 Janvier de chaque année, un programme d'actions couvrant l'année budgétaire.
L'élaboration, l'exécution et le suivi dans les délais prescrits des programmes d'actions qui ne sauraient être un simple catalogue d'opérations, garantissent l'efficacité et la cohésion globale de l'action gouvernementale.
Or, dans la pratique, ces étapes sont généralement perdues de vue, les prescriptions réglementaires ci-dessus rappelées n'étant pas souvent respectées. En effet :
- les programmes d'actions sont transmis avec de grands retards, après de multiples rappels et sont approuvés quatre (4) à six (6) mois après le début de l'exercice budgétaire, au moment même où il faut en faire un compte rendu semestriel d'exécution ;
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- leur contenu n'est souvent qu'une simple compilation d'activités routinières reconduites, pour la plupart, d'année en année ;
- les activités programmées, regroupées par service, ne sont sous-tendues, pour la plupart du temps, par aucun objectif ni global, ni spécifique à atteindre ;
- dans la plupart des cas, les programmes d'actions soumis pour approbation ne sont pas accompagnés ou précédés du rapport d'exécution du programme précédent dont l'évaluation permettrait le choix des actions à retenir.
C'est le lieu de préciser que le programme d'actions d'un département ministériel s'entend comme un ensemble cohérent de projets et d'activités à entreprendre dans le temps et dans l'espace, en vue de la réalisation de manière efficace et efficiente des objectifs globaux et spécifiques préalablement définis.
Aussi, afin de prévenir toute situation préjudiciable à l'efficacité attendue de l'action gouvernementale, et dans une optique d'harmonisation et de coordination nécessaires des actions à mener, notamment dans le cadre de la mise en application du plan de stabilisation des finances publiques et de la relance économique, ai-je décidé, par la présente circulaire, de vous prescrire les orientations suivantes quant au contenu et aux procédures d'évaluation des programmes d'actions.
I - DU CONTENU DES PROGRAMMES D'ACTIONS
Les programmes d'actions des départements ministériels doivent correspondre aux grandes options de la politique gouvernementale et s'inscrire en droite ligne :
- des missions permanentes de chaque ministère, telles que définies par le décret portant organisation du Gouvernement et fixant les attributions des Ministres ;
- de l'évaluation du programme de l'exercice précédent ;
- de la matrice des actions du Programme d'Ajustement Structurel contenue dans la Déclaration de Stratégie et de Relance Economique ;
- du programme électoral du Président de la République ;