Décret n° 2014/2943/PM du 12 septembre 2014 portant transformation de certains établissements publics d'enseignement secondaire technique et professionnel

# DÉCRET N°2 0 1 4/2943 /PM DU 12 SEP 2014PORTANT TRANSFORMATION DE CERTAINS ÉTABLISSEMENTSPUBLICS D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE TECHNIQUE ETPROFESSIONNEL.

# LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,

Vu la Constitution ; Vu la loi n° 98/004 du 14 avril 1998 d’Orientation de l’Education au Cameroun ; Vu le décret n°92/089 du 04 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n° 95/145 bis du 04 août 1995 ; Vu le décret n°208/376 du 12 novembre 2008 portant organisation administrative de la République su Cameroun ; Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ; Vu le décret n° 2011/409 du 9 décembre 2011 portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu le décret n° 2012/267 du 11 juin 2012 portant organisation du Ministère des Enseignements Secondaires,

# DÉCRÈTE:

ARTICL Sont, à compter de la date de signature du présent décret, transformés en Lycées Techniques, les Collèges d'Enseignement Technique Industriel et Commercial (CETIC) ci-après désignés :

# RÉGION DE L'EST

# RÉGION DU LITTORAL

# RÉGION DU NORD-OUEST

# RÉGION DE L'OUEST

# RÉGION DU SUD

ARTIcLE 2.- L'ouverture effective des établissements ainsi transformés se fera par décision du Ministre des Enseignements Secondaires, en fonction des moyens disponibles.

ARTIcLE 3.- Le présent décret sera enregistré puis publié au Journal Officiel en français et en anglais./-

YAOUNDÉ, le1 2 SEP 2014

LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,