Décret 2005/310 — Décret n° 2005/310 du 01 septembre…

Décret n° 2005/310 du 01 septembre 2005 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Promotion des Investissements

Pays

Cameroun

Type

Décret

Numéro

2005/310

Référence

Décret n° 2005/310 du 01 septembre 2005

Date d'adoption

1 septembre 2005

Organisation

Présidence de la République du Cameroun

RésuméCe décret organise et définit le fonctionnement de l'Agence de Promotion des Investissements. Il précise sa mission, ses organes de direction et d'administration, ainsi que ses règles de gestion financière et comptable.

Décret n° 2005/310 du 01 septembre 2005 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Promotion des Investissements body { font-family: Georgia, serif; max-width: 900px; margin: 40px auto; padding: 0 20px; line-height: 1.7; color: #222; } h1 { font-size: 1.4em; border-bottom: 2px solid #333; padding-bottom: 10px; } .source { font-size: 0.85em; color: #666; margin-bottom: 30px; }

# Décret n° 2005/310 du 01 septembre 2005 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Promotion des Investissements

Source : https://www.spm.gov.cm/site/?q=fr/content/d%C3%A9cret-n%C2%B0-2005310-du-01-septembre-2005-portant-organisation-et-fonctionnement-de-l%E2%80%99agence-de

Jeudi, 1. septembre 2005