Résumé. Le texte officiel fait foi.
Ce décret ratifie un accord de prêt d'un montant de 230 millions de FCFA conclu entre le Cameroun et la Banque de développement des Etats de l'Afrique Centrale (BDEAC). L'accord, signé le 2 avril 2005, porte le numéro 030/CAM-05/1-ET/EN. La ratification par décret confère à cet accord de prêt international force de loi sur le territoire camerounais.
Décret n° 2005/461 du 02 décembre 2005 portant ratification de l’accord de prêt n° 030/CAM-05/1-ET/EN d’un montant de deux cent trente millions (230.000.000) de FCFA signé le 2 avril 2005 entre la Banque de développement des Etats de l’Afrique Centrale body { font-family: Georgia, serif; max-width: 900px; margin: 40px auto; padding: 0 20px; line-height: 1.7; color: #222; } h1 { font-size: 1.4em; border-bottom: 2px solid #333; padding-bottom: 10px; } .source { font-size: 0.85em; color: #666; margin-bottom: 30px; }
Source : https://www.spm.gov.cm/site/?q=fr/content/d%C3%A9cret-n%C2%B0-2005461-du-02-d%C3%A9cembre-2005-portant-ratification-de-l%E2%80%99accord-de-pr%C3%AAt-n%C2%B0-030cam-051
Vendredi, 2. décembre 2005
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