Base juridique africaine
Décret · n° 2013/289

Décret n° 2013/289 du 04 septembre 2013 portant approbation des modifications des articles 32 et 34 des statuts du Port Autonome de Douala

Cameroun · Décret n° 2013/289 du 04 septembre 2013 · Adoption : 4 septembre 2013

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Le présent décret approuve les modifications apportées aux articles 32 et 34 des statuts du Port Autonome de Douala. Il s'agit d'un acte réglementaire qui entérine les changements statutaires de cet établissement public portuaire.

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