Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Décret n° 2013/289 du 04 septembre 2013 portant approbation des modifications des articles 32 et 34 des statuts du Port Autonome de Douala
Cameroun · Décret n° 2013/289 du 04 septembre 2013 · Adoption : 4 septembre 2013
Le présent décret approuve les modifications apportées aux articles 32 et 34 des statuts du Port Autonome de Douala. Il s'agit d'un acte réglementaire qui entérine les changements statutaires de cet établissement public portuaire.
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons de bienvenue offerts
Déjà un compte ? Se connecter
Soyez alerté des prochains décrets publiés (Cameroun) : créez une alerte veille gratuite.