Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Décret N° 2013/295 du 06 septembre 2013 portant nomination d'un Inspecteur Général au Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Economie Sociale et de l'Artisanat
Cameroun · Décret N° 2013/295 du 06 septembre 2013 · Adoption : 6 septembre 2013
Ce décret nomme un Inspecteur Général au sein du Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Economie Sociale et de l'Artisanat. Il s'agit d'un acte de nomination individuelle, précisant la fonction et le ministère concerné. Le texte est applicable à la personne nommée et relève de la gestion administrative des hauts fonctionnaires.
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons offerts chaque semaine
Déjà un compte ? Se connecter
Soyez alerté des prochains décrets publiés (Cameroun) : créez une alerte veille.