Base juridique africaine
Décret · n° 2013/295

Décret N° 2013/295 du 06 septembre 2013 portant nomination d'un Inspecteur Général au Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Economie Sociale et de l'Artisanat

Cameroun · Décret N° 2013/295 du 06 septembre 2013 · Adoption : 6 septembre 2013

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Ce décret nomme un Inspecteur Général au sein du Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Economie Sociale et de l'Artisanat. Il s'agit d'un acte de nomination individuelle, précisant la fonction et le ministère concerné. Le texte est applicable à la personne nommée et relève de la gestion administrative des hauts fonctionnaires.

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Texte intégral

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