Décret n°2013-293 du 06 septembre 2013 portant nomination du secrétaire général des services du gouverneur de la région du Sud

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2013-293
Référence
Décret n°2013-293 du 06 septembre 2013
Date d'adoption
6 septembre 2013
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméCe décret nomme un fonctionnaire au poste de secrétaire général des services du gouverneur de la région du Sud. Il s'agit d'un acte de nomination individuelle, relevant du droit administratif et de la gestion de la fonction publique territoriale. Le texte s'applique spécifiquement à la région du Sud du Cameroun.

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Source : https://www.prc.cm/fr/actualites/actes/decrets/361-decret-n-2013-293-du-06-septembre-2013-portant-nomination-du-secretaire-general-des-services-du-gouverneur-de-la-region-du-sud

DECRET N° 2013/293 du 06 septembre 2013 portant nomination du Secrétaire Général des Services du Gouverneur de la Région du Sud.

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LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution;

Vu le décret n° 2005/104 du 13 avril 2005 portant organisation du Ministère de l'Administration Territoriale et de la Décentralisation;

Vu le décret n° 2008/376 du 12 novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun;

Vu le décret n° 2008/377 du 12 novembre 2008 fixant les attributions des Chefs des circonscriptions administratives et portant organisation et fonctionnement de leurs services;

Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement,

DECRETE:

Article 1er.\_ Est, à compter de la date de signature du présent décret, nommé au poste ci-après:

SECRETAIRE GENERAL DES SERVICES DU GOUVERNEUR DE LA REGION DU SUD:

Monsieur KIN-NOU NANA, Administrateur Civil, précédemment Sous-Préfet de l'Arrondissement de Bot-Makak, en remplacement de Monsieur KILDADI TAGUIEKE, appelé à d'autres fonctions.

Article 2.- L'intéressé aura droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.

Article 3.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais. /-

Yaoundé, le 06 septembre 2013 Le Président de la République,

(é) Paul Biya

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