Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Décret n°2013-293 du 06 septembre 2013 portant nomination du secrétaire général des services du gouverneur de la région du Sud
Cameroun · Décret n°2013-293 du 06 septembre 2013 · Adoption : 6 septembre 2013
Ce décret nomme un fonctionnaire au poste de secrétaire général des services du gouverneur de la région du Sud. Il s'agit d'un acte de nomination individuelle, relevant du droit administratif et de la gestion de la fonction publique territoriale. Le texte s'applique spécifiquement à la région du Sud du Cameroun.
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons de bienvenue offerts
Déjà un compte ? Se connecter
Soyez alerté des prochains décrets publiés (Cameroun) : créez une alerte veille gratuite.